LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS - 01.12.2022

Pouvez-vous revenir sur un licenciement ?

Un employeur avait été contraint de licencier un de ses employés en raison d’un manque de travail. Pendant le préavis, une nouvelle grosse commande d’un client est toutefois tombée du ciel, lui permettant de conserver malgré tout l’employé dans ses rangs et de revenir sur son licenciement. Où cela a-t-il coincé ?

Cas vécu

Le travailleur est ravi de pouvoir rester… Un employeur avait licencié un employé en raison d’un manque de travail. Quelques mois plus tard, il a toutefois décroché inopinément un nouveau gros contrat, pour lequel il aurait bien besoin de cet employé. Il s’est empressé d’annoncer la bonne nouvelle à son employé, qui était encore en train de prester son préavis, lui indiquant qu’il revenait sur son licenciement et qu’il pouvait donc rester à bord. Ce dernier était ravi d’avoir encore cette chance et remercia chaleureusement l’employeur.

… mais s’en va quand même à la fin du préavis. Grand fut dès lors l’étonnement de l’employeur lorsque son employé ne s’est plus présenté au terme de son dernier jour de préavis. Il a dès lors immédiatement mis l’intéressé en demeure pour absence irrégulière.

Où était l’erreur ?

Pas possible de revenir unilatéralement sur un licenciement. En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas annuler unilatéralement un licenciement, pas même un licenciement dont le préavis court encore. Un licenciement ne peut être annulé qu’avec l’accord du travailleur.

Conseil. Cela vaut aussi dans l’autre sens : si un travailleur donne lui-même son préavis et le regrette par la suite, il ne peut pas revenir unilatéralement sur sa décision. Pour ce faire, il lui faut votre accord.

Mettez cet accord par écrit ! L’employeur en question n’avait rien mis par écrit au moment où il est revenu sur le licenciement. Il avait uniquement un accord verbal. L’employé avait pourtant dit qu’il était heureux de pouvoir rester… mais allez le prouver.

Sinon le travailleur peut s’en aller. Si le travailleur ne souhaite quand même plus continuer à travailler à l’expiration du délai de préavis, il peut s’en aller sans que vous puissiez y lier une quelconque conséquence. Bref, l’employeur ferait mieux dans ce cas de chercher un nouveau collaborateur plutôt que d’intenter une procédure pour absence irrégulière. Le voilà donc du jour au lendemain avec un emploi vacant.

Comment procéder en pareil cas ?

Un nouveau contrat de travail n’est pas vraiment nécessaire. Si on laisse simplement un travailleur continuer à travailler après l’expiration de son préavis, il naît un nouveau contrat de travail oral à temps plein dans le cadre duquel on considère que les mêmes conditions salariales et de travail sont d’application.

Mais bien une convention écrite. Établissez une convention écrite où les deux parties déclarent considérer le préavis comme inexistant. Mieux vaut également y indiquer les conditions salariales et de travail qui seront désormais applicables ou préciser que les conditions salariales et de travail existantes continuent de s’appliquer comme si le travailleur n’avait jamais été licencié. Il est en outre recommandé de mentionner aussi explicitement que le licenciement notifié ne peut plus donner lieu à aucun recours (une clause d’abandon).

Un employeur ne peut jamais revenir unilatéralement sur un licenciement notifié. Si vous voulez annuler le licenciement, mieux vaut établir une convention écrite signée par les deux parties précisant que le licenciement notifié ne s’applique plus et que le contrat de travail continue à courir aux mêmes conditions. Sinon vous risquez que le travailleur ne se présente quand même plus après son préavis.

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