Quand un logement gratuit est-il considéré comme meublé ?
ATN logement. L’ATN imposable à titre privé est égal au RC du bien indexé × 5/3 × 2. Si vous n’utilisez qu’une partie de l’immeuble à titre privé (p.ex. 70 %), vous pouvez aussi limiter le RC à 70 %.
Plus élevé si meublé. Si le bien est meublé aux frais de votre société, vous devez déclarer un ATN plus élevé. Concrètement, l’ATN est alors majoré de 2/3, c.-à-d. multiplié par 5/3.
Exemple. Vous vivez dans un immeuble appartenant à votre SRL, dont le RC (non indexé) est de 1 000 €. L’ATN logement gratuit est alors, pour 2022, de 6 360 €, soit 1 000 € × 1,9084 (coefficient d’indexation pour 2022) × 5/3 × 2. Pour un bien meublé aux frais de votre SRL, votre ATN est donc de 10 600 €, soit 6 360 € × 5/3.
Quand est-il considéré comme meublé ? Une chaise appartenant à votre société ne suffit évidemment pas à faire de votre logement un immeuble meublé, mais, d’un autre côté, il n’est pas non plus nécessaire que tous les meubles des parties privatives aient été payés par votre société. C’est ce qui est arrivé à un chef d’entreprise qui avait payé lui-même (à titre privé) 75 % du mobilier de sa maison. Il a suffit que la société ait acheté des meubles utilisés à titre privé pour que son ATN soit calculé comme pour un logement meublé (Trib. Anvers, 16.02.2022) .
Attention ! Le prix, la qualité et l’âge du mobilier ne sont pas importants pour le calcul de l’ATN. Seul le RC compte.
La meilleure solution ? Généralement, mieux vaut acheter le mobilier vous-même, car cela vous coûtera moins cher, à long terme, que les impôts et les cotisations sociales sur le supplément d’ATN. Toutefois, un achat par votre société peut être intéressant si le prix de revient du mobilier est relativement élevé par rapport au RC. Dans ce cas, faites d’abord le calcul sur la base des chiffres concrets. Mais, dans tous les cas, vous devez faire un choix, car combiner les deux est la pire option possible. N’achetez donc plus de meubles pour votre maison si votre société en a déjà acheté, car ces achats privés ne réduiront pas l’augmentation de votre ATN.