Quid de l’assurance groupe après un licenciement ?

Conséquence d’un licenciement ?

Il conserve ce qu’il a constitué. La pension complémentaire constituée dans le cadre d’une assurance groupe n’est en principe jamais perdue, y compris après un licenciement ou une démission. L’ex-travailleur a droit aux réserves acquises (art. 17 de la LPC) . L’ancienne limite d’une affiliation d’au moins un an a été supprimée depuis le 1^er  janvier 2019 (art. 4, L.  27.06.2018) . Cela signifie que même en cas de licenciement pour motif grave, les réserves restent acquises. Il y a toutefois une exception pour les réserves constituées avant 1996, qui sont encore soumises aux dispositions du règlement de l’assurance groupe.

Obligation d’information de l’employeur. L’employeur informe l’organisme de pension du départ du travailleur. L’assureur communique ensuite dans les 30 jours certaines données, notamment les réserves acquises et les possibilités de choix. L’employeur doit alors transmettre immédiatement ces informations à l’affilié, par écrit ou par voie électronique (art. 31 de la LPC) .

Doit-il entreprendre des démarches ?

Peut-être pas… L’engagement de pension demeure dans ce cas auprès de l’organisme de pension actuel. S’il ne fait rien, la réserve de pension sera maintenue sans modification. Le contrat de pension continuera à courir, il est vrai, avec un capital réduit à l’échéance finale.

Quand même adapter quelque chose ? Certains contrats ne prévoient pas de prestation en cas de décès anticipé. Si l’affilié décède avant le paiement de la pension, rien ne sera versé par une police de ce type ! Ces contrats sont le plus souvent combinés avec une assurance décès payée par l’employeur. Si une telle police prend fin, le travailleur n’est plus assuré en cas de décès anticipé. C’est pourquoi l’ex-travailleur peut choisir de prévoir une prestation en cas de décès anticipé. Il dispose encore d’un an pour faire adapter la couverture décès. La modification d’une telle police est toutefois très technique.

Ou une «structure d’accueil» ? La structure d’accueil est une assurance souscrite auprès de l’assureur initial qui gère les réserves de travailleurs qui ont quitté l’entreprise. Les réserves évoluent selon les règles de la structure d’accueil, donc sans les garanties du plan de pension précédent. En général, ce n’est pas une bonne option pour le travailleur, parce qu’il perd alors l’intérêt garanti dont il bénéficiait jadis.

Transfert à un autre organisme de pension ? Le travailleur peut aussi transférer les réserves acquises à l’organisme de pension de son nouvel employeur. Ce choix présente en tout cas l’avantage que l’affilié constitue sa pension complémentaire auprès d’un seul organisme de pension, mais c’est le seul avantage. Un transfert présente en effet de nombreux inconvénients. Il est très compliqué à effectuer et surtout, il entraîne la perte de l’intérêt garanti du passé.

Bon à savoir. En théorie, il existe encore deux autres options, qui sont toutefois rarement retenues : le transfert des réserves à un organisme de pension AR69 (art. 32, §1er, 2°, de la LPC) et la poursuite de l’engagement de pension auprès du nouvel employeur sur une base individuelle, lorsque celui-ci n’a pas d’assurance groupe ou de plan sectoriel.