Taux des intérêts TVA en 2023
Taux des intérêts TVA jusqu’en 2022. Jusqu’à présent, pour la TVA, le taux d’intérêt était de 9,6 % par an. Ce taux s’applique à la fois aux intérêts de retard dus à l’administration de la TVA et aux intérêts moratoires qui vous sont dus, à vous/votre société, par l’administration de la TVA .
Taux d’intérêt TVA en 2023. Une loi du 20.11.2022 (MB 30.11.2022) a modifié les taux d’intérêt de la TVA. Désormais, ils seront fixés chaque année, comme c’est déjà le cas pour les intérêts des impôts sur le revenu depuis plusieurs années. De plus, à partir de maintenant, les intérêts de retard seront calculés à un taux d’intérêt différent (et plus élevé) que les intérêts moratoires. Concrètement, en 2023, ils seront de 8 % par an, soit un peu moins qu’avant, tandis que, pour les intérêts moratoires, le taux sera de 6 % (art. 91 CTVA) .