Totalement déduits, puis… totalement rejetés !

Renting = location = régime spécial

Un renting, c’est une location. De ce fait, il n’y a pas à amortir une voiture prise en renting ; les factures d’un renting vont directement dans les frais. La durée d’un renting va de 24 à 60 mois. Un renting vous permet donc de mettre plus vite une voiture dans vos frais qu’un achat direct ou un leasing financier, où le fisc impose une période amortissable d’au moins cinq ans (60 mois).

Que s’était-il passé ?

Les faits. Un médecin généraliste conclut un contrat de renting pour une Tesla. Première utilisation : le 26 décembre 2016. Il revendique un usage professionnel de 100 % et déduit la première facture de son renting (38 478 €) à 100 % dans sa déclaration à l’impôt des personnes physiques pour 2016 (et même sans appliquer la limite légale de 75 % (à l’époque) relative aux frais de voiture).

Le litige. Le contrôleur, qui trouve cela excessif, est apparemment irrité, au point de rejeter la totalité des frais de voiture, estimant qu’aucun usage professionnel n’était démontré pour ces six jours (seulement) de la période de la fin de l’année 2016 où la voiture avait été utilisée.

Qu’en a dit la justice ?

Le Tribunal de Hasselt (Trib. Hasselt, 03.02.2022) a jugé tant la déduction intégrale que le rejet intégral des frais exagérés. S’agissant d’une déduction de frais, c’est avant tout au médecin généraliste de prouver l’usage professionnel. Sur la foi des attestations notamment, le médecin peut démontrer qu’il a bien effectué des déplacements professionnels entre le 26 et le 31 décembre 2016. Comme il ne disposait pas d’une autre voiture durant cette période, l’usage professionnel de la Tesla était ainsi suffisamment démontré. Mais… à défaut d’une quelconque information quant au total des kilomètres parcourus (p.ex. une photo du kilométrage au 31 décembre 2016), il n’est pas admissible, juge le Tribunal, que le médecin ait exclusivement utilisé la Tesla pour sa profession. Compte tenu des documents produits, il évalue finalement les frais de voiture déductibles à 55 %.

Qu’en retenir ?

Une déduction intégrale ? En théorie, il n’est pas impossible d’avoir 100 % d’usage professionnel, mais en pratique, ce sera rarement accepté. Or, s’agissant de la déduction de frais, la charge de la preuve vous incombe et… comment démontrerez-vous que vous n’utilisez au grand jamais la voiture à titre privé ?

Plutôt se montrer réaliste ? L’ampleur de l’usage privé dépend de la situation concrète de chacun et est donc sujette à interprétation. Ceci étant, conservez les éléments de preuve tant du nombre total de kilomètres parcourus (p.ex. avec le kilométrage indiqué sur les factures d’entretien ou une photo du compteur au 31 décembre) que de sa partie professionnelle (p.ex. avec un registre des trajets… mais voilà, le tenir convenablement, c’est tout un travail).

Et pour les sociétés ? Si vous êtes en S(P)RL, l’usage professionnel est toujours de 100 %, mais vous, qui utilisez la voiture, êtes imposé sur un avantage de toute nature (ATN) forfaitaire pour vos kilomètres privés. Le système est tout autre, donc.