VOITURE DE SOCIÉTÉ - COTISATION CO - 15.12.2022

Voitures de société plus chères en 2023 ?

Vous voulez calculer le coût de votre parc automobile en 2023. Devez-vous tenir compte de cotisations ONSS et de coûts fiscaux supplémentaires ?

Voiture de société commandée avant le 01.07.2023. Si vous commandez une voiture de société avant le 01.07.2023, les nouvelles «règles vertes » ne s’y appliqueront pas. En raison de l’inflation, la cotisation CO2 augmentera toutefois plus que les années précédentes. C’est la cotisation que vous devez payer si vos travailleurs utilisent aussi leur voiture de société à titre privé. Elle est en effet liée à l’indice santé. Le coefficient passera de 1,3525 en 2022 à 1,5046 en 2023, soit une hausse de 11 %.

Exemple. Pour une voiture diesel émettant 139 g/km, la cotisation est calculée comme suit : (139 × 9) − 600 = 651 et (651 × 1,5046) = 979,49 € par an. La cotisation CO2 à charge de l’employeur s’élèvera donc en 2023 à 81,62 € par mois, contre 73,37 € en 2022.

Montant minimum. La cotisation CO2 ne peut jamais être inférieure à 31,34   € par mois (montant   2023). Cette cotisation minimum s’applique aussi aux voitures électriques.

Voiture de société commandée à partir du 01.07.2023. Les nouvelles «règles vertes» s’y appliqueront et vous le ressentirez déjà en 2023 en devant multiplier la cotisation CO2 par 2,25 ! Cela signifie donc dans l’exemple ci-dessus que la cotisation CO2 passerait à 183,64 € par mois.

Attention ! Le coefficient multiplicateur de la cotisation CO2 augmentera encore les années à venir : 2,75 à partir du 01.01.2025 ; 4,00 à partir du 01.01.2026 ; et 5,50 à partir du 01.01.2027, mais donc seulement pour les voitures commandées à partir du 01.07.2023. Pour celles commandées avant, les règles actuelles resteront en vigueur.

Conseil. Pour une voiture électrique, même commandée à partir du 1er  juillet 2023, la cotisation minimum restera de 31,34 € par mois.

La déduction fiscale ne change pas (encore) en 2023. La déduction fiscale des voitures commandées après le 01.07.2023 restera inchangée en 2023. Aujourd’hui aussi, les voitures diesel et essence ne sont déductibles que de manière limitée et elles le resteront en 2023. Le (grand) changement n’interviendra qu’à partir de 2025. Si la voiture est commandée après le 01/07/2023, cette déduction sera d’au maximum 75 % en 2025, 50 % en 2026, 25% en 2027 et 0 % à partir de 2028. Les voitures commandées avant le 01.07.2023 y échapperont donc !

Du fait de l’inflation, la cotisation CO2 augmentera en 2023 de 11 % pour toutes les voitures. Elle n’augmentera beaucoup plus fort (× 2,25) que pour les voitures de société diesel ou essence commandées après le 01.07.2023. La baisse de la déduction fiscale ne sera pas encore perceptible en 2023.

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