RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ - 26.01.2023

Acheter une voiture hybride en 2023 ?

La voiture de votre société est (presque) amortie. Mais vous ne voulez pas de voiture entièrement électrique pour le moment. Compte tenu du «verdissement de la fiscalité», quelle est dès lors la meilleure solution ? Ne pas encore la remplacer ? La remplacer par une voiture à moteur thermique ? Par une hybride ?

Le «verdissement» de la fiscalité automobile

Loi de verdissement. La «loi de verdissement» du 25.11.2021 modifie radicalement la fiscalité des voitures de votre société. Pour les voitures émettant du CO2 et achetées, louées ou prises en leasing à partir du 01.01.2026, il n’y aura plus du tout de frais déductibles. Pour les voitures à moteur thermique achetées, louées ou prises en leasing avant cette date, il aura une période de transition.

Seul le «tout électrique» = «vert» ? C’est bien ça. À terme, vous ne pourrez plus déduire que les frais des voitures qui n’émettent pas du tout de CO2 . En théorie, il pourrait s’agir de voitures à hydrogène, mais, en pratique, il ne s’agira pratiquement que de voitures électriques. Les véhicules hybrides, même s’ils émettent peu de CO2 , ne seront donc pas, à long terme, considérés comme plus «verts» que les voitures à simple moteur thermique. Les frais d’une voiture électrique étant actuellement (et jusqu’en 2026) déductibles à 100 %, remplacer sa voiture actuelle par une voiture électrique est l’option la plus intéressante fiscalement, c’est indiscutable.

Vous voulez encore attendre un peu… La fiscalité n’est évidemment pas le seul élément à prendre en compte lors de l’achat d’une voiture. Supposons donc que vous vouliez attendre un peu plus longtemps avant de passer au tout électrique. Quelle est alors la meilleure chose à faire ?

Ne pas remplacer votre voiture

Quel pourcentage de déduction jusqu’à présent ? Comme vous le savez, vous devez calculer les frais déductibles de votre voiture actuelle en utilisant la formule basée sur les émissions de CO2 , qui détermine le pourcentage de déduction comme étant de 120 % − (0,5 % × coefficient de carburant × grammes de CO2 /km). Le coefficient de carburant est égal à 1 pour les voitures diesel, à 0,95 pour les voitures à essence ou au lpg, et à 0,90 pour les voitures au gaz naturel (cng/lng) dont la puissance fiscale est inférieure à 12 cv.

Règles spéciales. Pour les voitures dont les émissions de CO2 sont égales ou supérieures à 200 g/km et celles dont les émissions sont inconnues, le pourcentage de déduction est de 40 %, quel que soit le résultat de la formule susmentionnée. Pour les voitures dont les émissions sont inférieures à 200 g/km, le pourcentage de déduction ne peut être ni inférieur à 50 %, ni supérieur à 100 %. Enfin, il existe un régime spécial pour les «faux hybrides», c.-à-d. les hybrides rechargeables (PHEV) achetés à partir du 01.01.2018 avec une batterie dont la capacité énergétique est inférieure à 0,5 kWh par 100 kg de poids de la voiture, ou dont les émissions sont supérieures à 50 g/km. Pour ces voitures, la formule de calcul de la déductibilité doit se baser sur les émissions de la voiture non hybride équivalente, ou – s’il n’y en a pas – sur ses émissions de CO2  multipliées par 2,5.

Quel taux de déduction en 2023 et les années suivantes ? Le même que jusqu’à présent. Tant que vous ne remplacez pas votre voiture actuelle, la déductibilité de ses frais ne change donc pas du tout.

Remplacer votre voiture par une voiture à moteur (uniquement) thermique

Quel pourcentage de déduction ? Si vous remplacez votre voiture actuelle, le 01.07.2023 est une date cruciale. Si vous achetez, louez ou prenez en leasing votre nouvelle voiture avant cette date, les règles applicables seront les mêmes que pour votre voiture actuelle. Si vous ne le faites qu’à partir du 01.07.2023, alors, à partir de 2025, le pourcentage de déduction résultant de la formule de calcul devra être «plafonné» à 75 % (2025), 50 % (2026) et 25 % (2027). Dès 2028, plus aucune dépense ne sera déductible.

Conseil.  La loi parle de la date à laquelle la voiture a été «achetée, louée ou prise en leasing». Le ministre et l’administration fiscale ont précisé que la date d’achat correspond à la date de commande de la voiture, c.à-d. celle de la signature du bon de commande. Une voiture commandée, mais non encore livrée sera donc considérée comme déjà «achetée». De même, pour le leasing ou la location, votre société ne doit pas forcément déjà être en possession de la voiture, car c’est la date de signature du contrat de leasing ou de location qui compte (circ. 2021/C/115, 22.12.2021) .

Attention !  La date à laquelle la voiture a été fabriquée ou mise en circulation pour la première fois n’a pas d’importance. Si vous ou votre société achetez p.ex. en août 2023 une voiture d’occasion qui a été mise en circulation pour la première fois en 2020, les nouvelles règles s’appliqueront. La déductibilité sera donc plafonnée, et puis finalement supprimée.

Remplacer sa voiture par une voiture hybride

Quel pourcentage de déduction ? Les règles applicables aux hybrides sont les mêmes que celles applicables aux voitures équipées uniquement d’un moteur thermique, à une différence près. Pour les hybrides rechargeables (même les «vrais» !) achetés, loués ou pris en leasing depuis le 1er  janvier 2023, les frais de carburant fossile ne sont déductibles qu’à 50 %. L’objectif de cette règle est que ceux qui ont une voiture hybride rechargeable roulent le plus possible à l’électricité et le moins possible avec le moteur thermique.

Comparaison

Nous comparons le taux de déduction pour la période de 2023 à 2028 dans cinq scénarios : A1)  vous avez actuellement une voiture à essence dont les émissions de CO2 sont de 123 g/km et vous ne la remplacez pas, ou votre société achète cette voiture avant le 01.07.2023 ; A2)  votre société achète cette voiture au cours du second semestre 2023 ; B1)  vous avez actuellement un «vrai» plug-in hybride à essence (acheté avant le 01.01.2023) et vous ne le remplacez pas ; B2)  votre société achète ce «vrai» plug-in hybride à essence avant le 01.07.2023 ; B3)  votre société l’achète au cours du second semestre de 2023.

A1
A2
B1
B2
B3
 
 
 
carburant
autres frais
carburant
autres frais
2023
64,65 %
64,65 %
100,00 %
50,00 %
100,00 %
50,00 %
100,00 %
2024
64,65 %
64,65 %
100,00 %
50,00 %
100,00 %
50,00 %
100,00 %
2025
64,65 %
64,65 %
100,00 %
50,00 %
100,00 %
50,00 %
75,00 %
2026
64,65 %
50,00 %
100,00 %
50,00 %
100,00 %
50,00 %
50,00 %
2027
64,65 %
25,00 %
100,00 %
50,00 %
100,00 %
25,00 %
25,00 %
2028
64,65 %
0,00 %
100,00 %
50,00 %
100,00 %
0,00 %
0,00 %
moyenne
64,65 %
44,83 %
100,00 %
50,00 %
100,00 %
37,50 %
58,33 %
Conclusion. D’après cet exemple, si vous ne souhaitez pas acheter de voiture entièrement électrique et si votre voiture actuelle est un «vrai» plug-in hybride, d’un point de vue fiscal, il est préférable de continuer à l’utiliser pendant un certain temps, car tous les frais de voiture, y compris les frais de carburant, resteront déductibles à 100 % tant que vous la conserverez. Le deuxième meilleur scénario consiste à acheter un véritable hybride rechargeable (éventuellement d’occasion) avant le 01.07.2023. Vient ensuite, normalement, le remplacement de votre voiture actuelle par une voiture à moteur (uniquement) thermique (éventuellement d’occasion) avant le 01.07.2023. En général, sur la durée d’amortissement de la voiture, ce choix donnera un pourcentage de déduction moyen plus élevé que si vous achetiez un hybride rechargeable après le 30.06.2023, puisque dans ce dernier cas, la déductibilité ne sera de 100 % qu’en 2023 et 2024. Le scénario le moins avantageux est l’achat, le leasing ou la location d’une voiture à moteur (uniquement) thermique après le 30.06.2023.

Si vous souhaitez remplacer votre voiture actuelle, mais pas encore par une «pure électrique», mieux vaut le faire avant le 01.07.2023 et acheter, louer ou prendre en leasing un plug-in hybride (rechargeable). Pendant toute sa durée de vie, tous les frais autres que les frais de carburant resteront alors déductibles à 100 %, les frais de carburant l’étant à 50 %. Le choix le moins avantageux consiste à remplacer votre voiture actuelle après le 30.06.2023 par une voiture équipée uniquement d’un moteur thermique.

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