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Janvier 2023

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ASBL - TVA - 10.01.2023

ASBL : de nouvelles règles pour les assujettis mixtes

Supposons que votre ASBL soit un centre culturel reconnu. Vous êtes exonéré de la TVA pour l’organisation de vos spectacles, mais vous ne l’êtes pas pour les recettes de votre cafétéria. Votre ASBL est donc un «assujetti TVA mixte». Or, un certain nombre de changements importants ont été opérés, depuis le 1^er janvier 2023, en ce qui concerne les règles de récupération de la TVA pour les assujettis mixtes qui utilisent la «méthode de l’affectation réelle» pour déterminer leur TVA récupérable. Que devez-vous savoir à ce sujet ?

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