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Janvier 2023

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DITES, DOCTEUR - SALARIÉS - 17.01.2023

Cette force majeure médicale 2.0 pour les salariés

Un patient salarié qui est en incapacité de travail de longue durée peut entamer une procédure visant à mettre fin à son contrat de travail pour force majeure médicale. Depuis le 28 novembre 2022, cette procédure a été détachée du trajet de réintégration (TR) et connaît son propre parcours. Voyons ce qu’il en est.

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