FINANCES - COTISATIONS SOCIALES - 31.01.2023

Combien de cotisations sociales à payer pour 2023 ?

Vous recevrez bientôt une invitation de votre caisse d’assurances sociales à payer vos cotisations sociales provisoires (en tant qu’indépendant à titre principal) pour le premier trimestre de 2023. Comment sont-elles calculées ? Et ne devez-vous pas les adapter à votre revenu estimé pour 2023 ?

Le calcul des cotisations provisoires

Les cotisations provisoires. Les cotisations sociales des indépendants sont calculées sur leur revenu net imposable de l’année même. Votre revenu net imposable pour 2023 n’étant pas encore connu, vous commencez par payer des «cotisations provisoires» sur votre revenu d’il y a trois ans. Votre revenu de 2020 est préalablement indexé (coefficient de 1,183137 pour 2023) et vous payez les cotisations suivantes sur ce revenu indexé :

Revenu professionnel indexé
Taux des cotisations (en base annuelle)
0 € - 16 409,20 €
3 363,88 €
16 409,20- 70 857,99 €
20,50 %
70 857,99 € - 104 422,24 €
14,16 %
Plus de 104 422,24 €
0 %

Le calcul des cotisations provisoires. Si votre revenu net imposable de 2020 était de 36 000 €, votre caisse d’assurances sociales calculera vos cotisations provisoires sur le montant indexé de 42 592,93 € (36 000 € × 1,183137) et vous réclamera 2 182,89 € de cotisations sociales trimestrielles (42 592,93 € × 20,5 % / 4).

Attention ! Il s’y ajoute les frais de gestion de votre caisse (entre 3,05 % et 4,25 %).

Le calcul des cotisations définitives

Le décompte final. Il ne vous parviendra qu’après que le fisc aura communiqué votre revenu net imposable définitif de 2023 à votre caisse. De ce fait, ce n’est qu’en 2024 ou 2025 que cette dernière pourra calculer vos cotisations sociales définitives pour 2023.

La base du calcul de ces cotisations. Il s’agit donc de votre revenu net imposable définitif de 2023, qu’il convient d’évaluer comme suit :

+ rémunération annuelle brute de 2023
+ avantages de toute nature de 2023
+ tantièmes payés en 2023
- cotisations sociales payées en 2023
- PLCI(S) payée en 2023
+/- décompte de cotisations sociales d’années antérieures
- frais réels ou forfaitaires
= revenu net imposable de 2023

Attention 1 ! Un indépendant en nom personnel peut déduire ses cotisations sociales dès qu’il en a comptabilisé le décompte comme une dette certaine et liquide. Le dirigeant d’une société ne peut les déduire qu’après les avoir effectivement payées. Le dirigeant qui a demandé un report du paiement de ses cotisations de 2022 ne doit en principe les payer qu’en 2023 et ne peut dès lors aussi les déduire qu’en 2023. L’indépendant en nom personnel doit, lui, comptabiliser et déduire ses cotisations impayées de 2022 en 2022.

Attention 2 ! Un indépendant en profession principale qui n’a pas eu de revenu imposable paie la cotisation minimum, soit 840,97 € par trimestre pour 2023 (20,5 % d’un revenu professionnel net imposable de 16 409,20 €), hors frais de gestion.

Adapter vos cotisations provisoires ? Si elles sont trop faibles, vous pouvez demander à votre caisse d’assurances sociales de les recalculer ou verser d’initiative un complément (calculé avec notre outil en ligne). Vous pouvez aussi demander à votre caisse de payer des cotisations provisoires moins élevées, mais devrez alors prouver la baisse de revenus attendue via des données objectives.

Consultez votre article en ligne et téléchargez notre outil de calcul des cotisations sociales en activité principale - année de revenus 2023.

Vos cotisations sociales provisoires pour 2023 sont calculées sur la base de votre revenu indexé de 2020. Voyez à temps s’il faut les (faire) réajuster. Le calcul définitif basé sur votre revenu net imposable de 2023 ne suivra qu’en 2024 ou 2025.

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