Déduire les frais d’un cambriolage ?

Des frais déductibles ? Oui, les frais consécutifs à un cambriolage dans votre entreprise, en nom personnel ou en société, sont en principe déductibles (Com. IR, 52/214) . Cela inclut non seulement le coût de la perte des biens ou de l’argent volé, mais aussi p.ex. les frais de réparation d’une porte qui a été fracturée. Comme pour tous frais professionnels, vous devez ici aussi démontrer la réalité et le montant des frais : prouver qu’il y a eu cambriolage, ce qui a été volé et pour quel montant.

Comment le prouver ? Faites toujours, le plus vite possible, une déclaration détaillée à la police, même si vous pensez qu’elle n’attrapera pas les cambrioleurs. Sans procès-verbal, un contrôleur du fisc risque en effet de considérer que le vol n’est pas prouvé. Si vous avez une assurance vol, déclarez-lui bien sûr aussi le vol intervenu. Cette déclaration aussi est une preuve vis-à-vis du fisc. Dans le procès-verbal comme dans la déclaration à l’assurance, faites spécifier la nature, la quantité, et la valeur des biens volés. Des images de caméra et/ou des photos de traces du cambriolage sont bien sûr également des plus utiles.

Quand est-ce déductible ? En principe, directement. Vous pouvez en effet déduire la perte dès qu’elle est certaine et liquide, ce qui est en général très clair pour des biens volés. Une seule chose n’apparaît parfois pas clairement d’entrée de jeu : le degré d’intervention de l’assurance.

1. Vous n’êtes pas assuré. Votre perte est alors déductible dès que la police a établi son procès-verbal et que vous avez calculé les dégâts.
2. Vous êtes assuré. Là aussi, votre perte est en principe directement déductible, mais si une discussion intervient avec l’assurance et si le montant de son intervention n’est finalement établi (par une attestation ou un courrier) que dans le courant de l’année suivant le vol, la perte n’est aussi, selon le fisc, déductible que cette année-là (Com. IR, 52/189) .