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Hausse de l’ATN voiture pour l’année de revenus 2023

Les émissions de CO₂ de référence

Un élément clé. Le montant de l’ATN relatif à votre voiture de société dépend en effet de sa valeur catalogue, de ses émissions de CO₂ et de son âge. Les émissions de CO₂ sont comparées à des émissions de référence correspondant à un pourcentage de base de 5,5 %. Ce pourcentage augmente de 0,1 % (jusqu’au maximum de 18 %) par gramme de CO₂ , supplémentaire, et il baisse de 0,1 % (jusqu’au minimum de 4 %) par gramme en moins.

Émissions de référence en hausse = ATN en baisse. Les émissions de référence sont revues chaque année, et pouvaient, jusqu’au 31.12.2020, tant monter que baisser, une baisse faisant augmenter votre ATN de l’année concernée, et une hausse le faisant baisser.

Fini les baisses depuis le 01.01.2021 ! Une intervention législative a mis fin à la possibilité pour votre ATN de baisser par rapport à l’année précédente (L. 08.12.2020, MB 23.04.2021 et 28.04.2021)  : depuis 2021, les émissions de référence ne peuvent plus jamais augmenter par rapport à l’année d’avant, seulement baisser ou rester égale.

Émissions de référence 2023 par rapport à 2022. Pour l’année de revenus 2023, les émissions de référence sont à nouveau en forte baisse par rapport à 2022, comme vous l’indique le tableau ci-dessous :

L’impact pour votre ATN en 2023 ?

En forte hausse ? Oui, cette forte baisse des émissions de référence fera passablement augmenter votre ATN en 2023.

Toujours la correction de vétusté de 6 % ? Souvent, oui. Elle réduit votre ATN de 6 % par an à partir du moment où votre voiture est immatriculée depuis 12 mois, et ce cinq années d’affilée (max. 30 %).

Attention ! Si votre voiture de société a été immatriculée avant 2017, cette correction de vétusté ne peut plus intervenir en 2023.

Pas d’impact pour une voiture électrique. Il y a en effet un régime spécifique pour les voitures totalement électriques (émissions de CO₂ = 0 g/km). Le pourcentage CO₂ présent dans la formule de calcul de leur ATN correspond toujours au minimum de 4 %, de sorte que leur ATN imposable correspond toujours au minimum, y compris en 2023. Le montant de ce minimum n’est pas encore connu pour 2023 ; il était de 1 400 € pour 2022.

Un impact pour la déduction des frais ?

Non. Certes, les émissions de CO₂ interviennent dans la formule dont on se sert depuis le 01.01.2020 pour calculer le pourcentage déductible des frais de voiture, mais sans qu’elles ne soient pour cela comparées aux émissions de référence !

Consultez votre article en ligne pour plus d’informations sur l’ATN voiture.