INDEMNITÉ JOURNALIÈRE - DÉPLACEMENTS EN BELGIQUE - 06.01.2023

Indemnité journalière plus élevée depuis le 01.01.2023 !

Depuis le 1er  janvier 2023, vous pouvez, en tant que dirigeant, retirer une indemnité journalière plus élevée de votre société. De quel montant s’agit-il et quelles sont les règles applicables ?

Indemnité journalière. Si un dirigeant d’entreprise effectue un déplacement professionnel en Belgique d’au moins six heures, il peut s’accorder une indemnité forfaitaire journalière pour les frais de repas encourus sur la route. Ces coûts sont totalement déductibles pour la société et le dirigeant n’est pas imposé à l’impôt des personnes physiques (circ. 2018/C/8, 22.01.2018) . Les cotisations sociales ne sont pas dues non plus.

Quel montant ? En décembre 2022, ce forfait était de 19,60 € par jour. À partir du 1er  janvier 2023, vous pouvez vous accorder 19,99 € par jour (une augmentation de 2 % environ). Si vous êtes (presque) tous les jours sur la route, vous pouvez vous accorder une indemnité mensuelle de 319,84 € (au lieu de 313,60 € en décembre 2022). Dans ce cas, la condition de six heures minimum ne s’applique pas.

Aussi pour votre personnel ? Oui, mais l’ONSS n’accepte pas ces forfaits du fisc et fonctionne avec son propre forfait de 17 €. Afin d’éviter tout problème avec l’ONSS, limitez-vous de préférence, pour vos travailleurs, à 17 €. Ce forfait est inchangé jusqu’à présent.

Circ. 2023/C/5 relative aux indemnités pour frais de séjour en Belgique, 04.01.2023.

Pour les jours durant lesquels vous, dirigeant, êtes en déplacement professionnel durant au moins six heures, vous pouvez recevoir, depuis le 01.01.2023, une indemnité journalière forfaitaire de 19,99 € exonérée d’impôts. Si vous êtes (presque) tous les jours en déplacement, vous pouvez vous accorder une indemnité mensuelle de 319,84 €.

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