Pour aller plus loin

Indemnité journalière forfaitaire pour un déplacement en Belgique à partir du 01.01.2023

[Module de calcul]

L’indemnité de frais de route en Belgique depuis 2023

L’indemnité de frais de route

Son principe. Si vous rendez visite à des clients de votre entreprise en Belgique, vous ne pouvez pas toujours y revenir le midi pour dîner. Vous dînez alors en cours de route. Ce sont ces frais supplémentaires que l’indemnité de frais de route vise à couvrir. Une sorte de défraiement donc.

Pas en nom personnel ! Si vous êtes en société et ainsi en déplacement durant le temps de midi, votre société peut parfaitement vous verser cette indemnité. Mais pas si vous êtes indépendant en nom personnel, en l’absence d’un employeur ou d’une société susceptible de rembourser les frais.

Mais bien pour le personnel ! Vous pouvez verser cette indemnité à vos salariés, p.ex. aux représentants qui sont toute la journée en route pour trouver de nouveaux clients pour votre entreprise. Un point important ici : l’ONSS n’accepte pas le forfait du fisc et a son propre forfait de 17 € par jour. Pour les salariés, mieux vaut vous limiter à ce montant.

Un régime fiscal intéressant ? Oui, car cette forme d’indemnité de frais est 100 % déductible pour celui qui la verse, tout en étant exonérée d’impôt pour celui qui la perçoit.

Quand et combien ?

Combien en 2022 et à partir de 2023 ? En 2022, le montant de base de 10 € a été indexé une dernière fois pour le mois de décembre. Mais un montant à nouveau plus élevé s’applique déjà depuis janvier 2023 (circ. 2023/C/5, 04.01.2023) . Le tableau suivant en donne un aperçu.

Des montants forfaitaires. Cette indemnité a pour «avantage» d’être forfaitaire, ce qui implique qu’il ne faut pas conserver de justificatifs (souches TVA, factures, etc.) pour l’étayer, et que vous avez droit à son montant complet même si vous n’achetez qu’un sandwich garni, voire même si vous emportez des tartines préparées chez vous.

Rien à prouver alors ? Tout de même pas. Il faut prouver le nombre de jours pour lesquels l’indemnité est versée, au moyen d’un agenda, de confirmations de rendez-vous, etc. Il faut aussi être assez longtemps en déplacement : au moins six heures en fait, parmi lesquelles le temps de midi. Il ne suffit donc pas d’aller au bureau de poste à midi, en allant manger un bout quelque part au passage...

Attention ! Si vous êtes présent 40 jours ou davantage à un même endroit pour votre travail (bref, chez un client) sur une année civile, le fisc considère cet endroit comme un «lieu de travail fixe», ce qui fait obstacle au versement de l’indemnité pour les jours passés chez ce client.

Consultez votre article en ligne et téléchargez notre outil de calcul.