Les infos obligatoires sur votre site Web
1. Données de base. Même si vous ne vendez rien sur Internet (et ne faites donc pas vraiment d’e-commerce via une boutique en ligne), vous êtes tenu, en tant qu’entreprise ou commerçant, de mentionner plusieurs informations de base sur votre site Web, comme le nom de votre entreprise, son adresse, vos coordonnées (adresse e-mail et numéro de téléphone !), votre numéro d’entreprise et votre numéro de TVA. Plus de détails sur le site Web du SPF Économie ( https://bit.ly/3V8W5As ). Attention ! Si vous travaillez en société, vous devez également indiquer sa forme juridique, l’adresse du siège et le RPM (qui indique l’arrondissement judiciaire dont vous dépendez).
2. Infos spécifiques. Si vous avez besoin d’une licence pour votre activité commerciale (p.ex. en tant qu’agent immobilier), vous devez aussi fournir sur votre site les coordonnées de l’autorité de contrôle compétente. Dans le cas d’une profession réglementée (architecte, vétérinaire…), vous devez vous référer au titre professionnel, à l’association professionnelle et aux règles professionnelles correspondants. Si votre entreprise est soumise à un code de conduite (p.ex. un centre de fitness), vous devez indiquer où vos clients peuvent consulter ce code.
3. Réseaux sociaux. Vous êtes aussi actif sur des réseaux sociaux comme Facebook ou Instagram avec votre établissement ou société ? Veillez alors à ce que toutes les données professionnelles obligatoires y figurent également.
4. Quid en cas d’e-commerce ? Si vous vendez effectivement des produits ou services via Internet (via votre site Web ou les réseaux sociaux), des obligations légales supplémentaires s’appliquent. Dans ce cas, vous relevez en effet de la loi «Vente à distance» et, en plus de toutes les données d’identité, vous devez aussi communiquer de manière transparente sur le prix, les frais, les conditions, les options de paiement, le droit de rétractation et de garantie, etc. Plus d’infos à ce propos p.ex. sur le site de Certifisc ( https://bit.ly/3v2b2tu ).
5. Que risquez-vous ? Si vous ne respectez pas les règles, vous vous exposez à une amende en cas de contrôle du SPF Économie, pouvant aller d’environ 200 € à 80 000 €. N’hésitez dès lors pas à faire vérifier votre site Web et vos réseaux sociaux par un juriste ou un expert.
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