Nouvelle hausse de l’indemnité journalière depuis le 01.12.2022 !
Indemnité journalière de déplacement en Belgique. Pour les déplacements professionnels en Belgique, p.ex. chez des clients, vous pouvez verser une indemnité de frais pour «manger et boire en route» sans que votre employé ou vous-même ne deviez conserver de tickets ou de reçus comme preuve. Vous pouvez verser cette indemnité forfaitaire pour chaque jour où vous ou vos employés êtes au moins 6 heures en déplacement. Tant que l’indemnité journalière ne dépasse pas le montant de l’indemnité versée aux fonctionnaires, elle n’est pas imposable dans le chef du bénéficiaire, tout en restant déductible à 100 % pour l’employeur, en tant que «remboursement de frais qui lui sont propres».
Indexation. L’indemnité des fonctionnaires augmente lorsque l’indice pivot est dépassé, ce qui vient d’arriver pour la 5e fois en un an. Voici les montants que vous pouvez attribuer depuis le début de cette année :
Montant max. de l’indemnité journalière forfaitaire de déplacement en Belgique | ||
Période |
Montant journalier |
Montant mensuel |
Octobre 2021 - janvier 2022 |
17,75 € |
284,00 € |
Février 2022 - mars 2022 |
18,11 € |
289,76 € |
Avril 2022 - mai 2022 |
18,47 € |
295,52 € |
Juin 2022 - août 2022 |
18,84 € |
301,44 € |
Septembre 2022 - novembre 2022 |
19,22 € |
307,52 € |
Décembre 2022 - … |
19,60 € |
313,60 € |
Tous les jours en déplacement ? Si vous ou votre employé avez des déplacements professionnels presque tous les jours, le plafond mensuel est de 313,60 € (donc limité à 16 jours), comme pour les fonctionnaires, mais dans ce cas, la condition des six heures ne s’applique pas.
Attention 1 ! Pour les employés et les chefs d’entreprise indépendants, l’indemnité est actuellement exonérée d’impôt jusqu’à 19,60 €, mais, pour l’ONSS, la partie de l’indemnité versée aux employés qui excède 17 € par jour est considérée comme une rémunération.
Attention 2 ! Le montant effectif des indemnités journalières et autres indemnités de frais que vous accordez depuis le 1er décembre 2022 devra être indiqué sur la fiche 281, qui doit être établie début 2023. La déclaration selon laquelle vous accordez une indemnité de frais forfaitaire sur la base de normes sérieuses n’est en effet plus suffisante…
Consultez votre article en ligne et téléchargez l’outil de calcul «Indemnité journalière forfaitaire à partir du 1er décembre 2022».