ACTUALITÉ - IMPÔTS - 16.01.2023

Nouvelle hausse de l’indemnité journalière depuis le 01.12.2022 !

Le montant maximal que vous pouvez verser en tant qu’indemnité journalière a de nouveau été augmenté depuis le 1er  décembre 2022. Récapitulons, pour que rien ne vous échappe.

Indemnité journalière de déplacement en Belgique. Pour les déplacements professionnels en Belgique, p.ex. chez des clients, vous pouvez verser une indemnité de frais pour «manger et boire en route» sans que votre employé ou vous-même ne deviez conserver de tickets ou de reçus comme preuve. Vous pouvez verser cette indemnité forfaitaire pour chaque jour où vous ou vos employés êtes au moins 6 heures en déplacement. Tant que l’indemnité journalière ne dépasse pas le montant de l’indemnité versée aux fonctionnaires, elle n’est pas imposable dans le chef du bénéficiaire, tout en restant déductible à 100 % pour l’employeur, en tant que «remboursement de frais qui lui sont propres».

Indexation. L’indemnité des fonctionnaires augmente lorsque l’indice pivot est dépassé, ce qui vient d’arriver pour la 5e  fois en un an. Voici les montants que vous pouvez attribuer depuis le début de cette année :

Montant max. de l’indemnité journalière forfaitaire de déplacement en Belgique
Période
Montant journalier
Montant mensuel
Octobre 2021 - janvier 2022
17,75 €
284,00 €
Février 2022 - mars 2022
18,11 €
289,76 €
Avril 2022 - mai 2022
18,47 €
295,52 €
Juin 2022 - août 2022
18,84 €
301,44 €
Septembre 2022 - novembre 2022
19,22 €
307,52 €
Décembre 2022 - …
19,60 €
313,60 €

Tous les jours en déplacement ? Si vous ou votre employé avez des déplacements professionnels presque tous les jours, le plafond mensuel est de 313,60 € (donc limité à 16 jours), comme pour les fonctionnaires, mais dans ce cas, la condition des six heures ne s’applique pas.

Attention 1 !  Pour les employés et les chefs d’entreprise indépendants, l’indemnité est actuellement exonérée d’impôt jusqu’à 19,60 €, mais, pour l’ONSS, la partie de l’indemnité versée aux employés qui excède 17 € par jour est considérée comme une rémunération.

Attention 2 ! Le montant effectif des indemnités journalières et autres indemnités de frais que vous accordez depuis le 1er  décembre 2022 devra être indiqué sur la fiche 281, qui doit être établie début 2023. La déclaration selon laquelle vous accordez une indemnité de frais forfaitaire sur la base de normes sérieuses n’est en effet plus suffisante…

Consultez votre article en ligne et téléchargez l’outil de calcul «Indemnité journalière forfaitaire à partir du 1er  décembre 2022».

Pour les jours où vous ou votre employé êtes en déplacement pendant au moins 6 heures, vous pouvez verser une indemnité journalière non imposable de 19,60 € (au lieu de 19,22 €) depuis le 01.12.2022. Si vous vous déplacez tous les jours, vous pouvez vous verser 313,60 € (au lieu de 307,52 €) par mois. Pour les employés, l’ONSS n’accepte que 17 € par jour.

Contact

Larcier-Intersentia | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain

Tél. : 0800 39 067 | Fax : 0800 39 068

contact@larcier-intersentia.com | www.larcier-intersentia.com

 

Siège social

Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute, 139 - Boîte 6 | 1000 Bruxelles

RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878