ASBL - FONCTIONNEMENT - 10.01.2023

Pouvez-vous, en tant qu’ASBL, prendre des photos lors de vos événements et les publier ?

En tant qu’ASBL, vous organisez un dîner afin de récolter des fonds pour votre fonctionnement. Un photographe prend des photos des invités afin de les publier sur votre site Internet et sur les médias sociaux par la suite, pour faire de la promotion. Est-ce permis ? De quelles règles devez-vous tenir compte ?

Droit à l’image et protection des données personnelles

Outre le droit à l’image, vous devez également tenir compte de la protection des données personnelles (la fameuse législation RGPD). Cela signifie que chaque personne physique décide elle-même (1) si l’on peut la prendre en photo et (2) le cas échéant, à quelles fins cette photo peut être utilisée. Ainsi, si vous prenez des photos lors d’un dîner, vous devez en fait obtenir cette double autorisation des personnes concernées.

Exception. Pour les clichés sur lesquelles les personnes ne sont pas clairement reconnaissables, p.ex. parce qu’elles ont été prises en photo de loin, ou parce qu’il s’agit d’une photo avec beaucoup de monde, vous n’avez pas besoin de demander d’autorisation. Ces photos ne ciblent en effet pas une personne en particulier, et l’on peut dès lors considérer que leur prise et leur utilisation correspondent aux attentes des personnes concernées. Aucun consentement n’est donc requis. En revanche, si la photo vise une ou plusieurs personne(s) en particulier, c.-à-d. si les personnes qui y figurent sont clairement reconnaissables, il vous faudra obtenir leur autorisation (en connaissance de cause), non seulement pour la prise de la photo, mais aussi pour son utilisation.

Obligation d’information. En tant qu’ASBL, vous devez toujours informer les personnes concernées du fait que des photos seront prises, du but dans lequel elles le seront, et leur indiquer où et comment elles seront publiées. Si vous souhaitez utiliser une photo dans un but autre que celui que vous leur avez communiqué, vous devrez donc à nouveau demander leur autorisation (p.ex. si les photos du dîner ne sont pas seulement publiées sur le site Internet, mais aussi dans les dépliants qui seront distribués pour la prochaine édition).

Comment obtenir cette autorisation en pratique ?

Il existe plusieurs façons d’obtenir l’autorisation de prendre des photos. Il est d’ailleurs préférable de partir du principe que toutes les photos sont «ciblées» et nécessitent donc une autorisation.

Option 1. Vous pouvez indiquer sur l’invitation à l’événement que des photos seront prises dans le but de les publier sur le site Internet de l’ASBL. Il peut être mentionné, soit sur l’invitation, soit dans l’espace de l’événement, que toute personne qui ne souhaite pas que sa photo soit prise ou publiée doit le signaler à un endroit ou à une personne spécifique. Ces principes ne sont toutefois pas facilement applicables en pratique. En effet, ils impliquent que, après l’événement, les photos soient passées au crible, et que celles sur lesquelles figurent des personnes qui n’ont pas donné leur autorisation soient supprimées.

Option 2. L’alternative est de travailler avec des autocollants remis aux invités à l’entrée, un autocollant rouge indiquant clairement que la personne ne souhaite pas être photographiée, tandis qu’un autocollant vert indique qu’elle accepte de l’être. Il faut alors bien évidemment s’assurer que le photographe soit correctement briefé et qu’il sache qui photographier ou non.

Preuve. Pour des raisons de preuve, il est toujours recommandé de mettre les choses par écrit, afin que le consentement des personnes concernées ne puisse faire l’objet d’aucune discussion par la suite. En pratique, cela peut se faire p.ex. en présentant un formulaire spécifique, traitant de la prise et de l’utilisation de photos et d’images, lors de l’entrée dans l’espace événementiel.

Si vous souhaitez prendre de belles photos d’un événement que vous organisez, p.ex. pour les publier sur votre site Internet, vous devez tenir compte de la réglementation relative au droit à l’image et à la protection des données personnelles (RGPD). Concrètement, si vous souhaitez prendre ou publier des photos sur lesquelles une personne est reconnaissable, vous devez obtenir son autorisation. C’est tout à fait possible en pratique, mais cela implique quelques formalités.

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