Pouvez-vous encore déduire fiscalement des factures déjà anciennes et récupérer la TVA y afférente ?

Déductible pour les impôts directs ?

Trouvées, et donc comptabilisées, aujourd’hui ? Le plus facile serait en effet que votre comptable puisse encore reprendre l’ancienne facture, de 2020 p.ex., dans les comptes de 2022, à clôturer, ou même dans les frais du nouvel exercice comptable (EC) 2023. Hélas, cela n’est pas possible.

Primauté du principe d’annualité. Selon ce principe, vous ne pouvez déduire les frais d’un EC que des revenus de ce même EC. Donc, vous ne pouvez pas déduire une facture d’achat de 2020 des revenus de l’EC 2022.

Introduire une réclamation ? Vous pourriez envisager de demander à votre comptable, si le délai n’est pas déjà échu, d’introduire une réclamation à l’encontre de votre propre déclaration pour l’exercice où vous auriez dû mettre la facture dans vos frais. Mais pesez-en d’abord les conséquences.

Quelles conséquences ? Si vous introduisez une réclamation, vous devez rectifier vos comptes annuels pour cet exercice, vu qu’ils sont erronés. Et, normalement, vous devrez aussi rectifier les suivants, vu qu’ils repartent du résultat de l’exercice comptable dont les comptes ont été rectifiés.

Un enjeu financier suffisant ? C’est la question à se poser. En gros, disons qu’il ne sera normalement pas intéressant d’introduire une réclamation pour moins de 1 250 € de frais «oubliés». En général, en effet, l’économie d’impôt produite par la déduction de ces frais ne dépassera que peu, voire pas du tout, les frais de dépôt de comptes annuels rectifiés et les honoraires du comptable (pour rectifier les comptes et établir la réclamation).

Autres points à considérer. Le fisc n’accueillera une réclamation à l’encontre de votre propre déclaration que si vous lui démontrez que vous y avez commis une erreur. De même, il n’acceptera de rectification de comptes annuels approuvés que si elle sert à corriger un erreur. Il y a donc un risque de ne pas obtenir gain de cause...

Le message, c’est finalement de ne rien oublier ? Eh bien oui. Veillez à remettre toutes les factures d’un exercice comptable à temps à votre comptable, autrement dit avant qu’il ne clôture les comptes annuels. Il vous faudra donc, les prochaines semaines, passer soigneusement vos papiers en revue pour être sûr de n’oublier aucune des factures de 2022.

Et la TVA : encore récupérable ?

Jusqu’à quand est-ce possible ? Vous pouvez récupérer une TVA jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle où cette TVA est devenue exigible, c.-à-d. celle durant laquelle les biens ont été livrés ou les services prestés. Vous pouvez donc encore, en 2023, récupérer la TVA relative à des factures d’achat de 2020.

Attention ! La dernière déclaration TVA de 2023 où récupérer de la TVA de 2020 est encore possible sera celle du troisième trimestre. Il faut en effet qu’elle ait été déposée avant le 31 décembre 2023.

Quelque chose de spécial à faire ? Non, votre comptable n’aura qu’à entrer cette ancienne facture dans votre déclaration TVA normale, comme il le fait d’ordinaire pour toute facture d’achat.