COMPTE COURANT - 26.01.2023

Quand, en 2023, un taux d’intérêt est-il exagéré ?

Les intérêts que vous verse votre société ne sont pas déductibles pour elle dans la mesure où leur taux est exagéré. Quand est-ce le cas en 2023 ?

Requalification. Si vous avez une créance sur votre société, les intérêts qu’elle vous verse sur celle-ci sont en principe déductibles. Ils sont toutefois «requalifiés» en dividendes non déductibles dans la mesure où la créance et/ou le taux d’intérêt sont exagérés. Pour déterminer si un taux est exagéré, vous devez faire la distinction entre les créances en compte courant (C/C) et les autres créances.

Intérêt exagérés en C/C. En ce qui concerne les intérêts d’une créance en C/C, le taux d’intérêt est excessif pour une année donnée s’il dépasse le taux d’intérêt «MFI» pour les prêts souscrits en novembre de l’année précédente, majoré de 2,5 %.

Combien en 2023 ? Le taux d’intérêt MFI en question était de 3,2 % en novembre 2022. Pour éviter la requalification, vous pouvez donc appliquer un taux d’intérêt allant jusqu’à 5,7 % (3,2 % + 2,5 %) pour les intérêts de votre créance en C/C en 2023. En 2022, ce n’était que 4,07 %.

Taux d’intérêt exagéré pour les autres créances. Si vous avez une créance à durée déterminée sur votre société, p.ex. un prêt à terme fixe, le taux d’intérêt sera considéré comme excessif s’il est supérieur au taux d’intérêt «du marché», c.-à-d., en bref, au taux d’intérêt que votre société devrait payer pour un prêt similaire accordé par une partie indépendante, compte tenu des circonstances concrètes, telles que la situation financière de votre SRL et la durée du prêt.

Conseil 1. Normalement, le taux d’intérêt du marché est également plus élevé en 2023 qu’en 2022.

Conseil 2. Si vous convenez d’un taux d’intérêt variable pour un prêt à terme fixe, vous pourrez obtenir plus d’intérêts de votre société si les banques augmentent leurs taux d’intérêt, et donc si le «taux du marché» augmente. Dans le cas contraire, vous serez bloqué avec le taux initialement convenu pour toute la durée du contrat (art. 55, al. 2 CIR 92) .

Attention !  Si les banques baissent leurs taux d’intérêt, un tel taux variable jouera bien évidemment en votre défaveur.

Tant que vous ne vous versez pas plus de 5,7 % d’intérêts sur votre crédit en C/C en 2023, ce n’est pas exagéré et ces intérêts restent entièrement déductibles pour votre société. En 2022, c’était 4,07 %. Pour les intérêts sur les prêts à terme fixe, le taux d’intérêt est exagéré s’il est supérieur au taux du marché, qui est en principe aussi plus élevé en 2023 qu’en 2022.

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