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Janvier 2023

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RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ - 12.01.2023

Quand le fisc peut-il vous imposer sur un ATN prêt ?

Si vous empruntez gratuitement à votre société, le fisc peut vous imposer sur un avantage de toute nature (ATN). Il le peut éventuellement aussi si vous n’empruntez pas gratuitement mais à un taux inférieur à celui de l’ATN. Les choses sont alors toutefois peu plus nuancées, comme le montre un arrêt du 20.12.2022.

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