DURÉE DU TRAVAIL - HORAIRE - 26.01.2023

Quid de la semaine de 4 jours s’il preste 40 heures ?

Un travailleur vous demande de bénéficier du régime de la semaine des 4 jours, qui a été instauré récemment par le deal pour l’emploi, et vous êtes disposé à accepter. Comment devez-vous procéder si votre travailleur preste actuellement 40 heures par semaine, répartis sur 5 jours et reçoit des jours RTT ?

Système des jours RTT

Les travailleurs prestent dans la semaine de 40 heures. Même si la durée hebdomadaire moyenne du travail pour un travailleur à temps plein est de 38 heures (certains secteurs y dérogent toutefois), une entreprise peut prévoir que ses travailleurs prestent effectivement 40 heures par semaine. Chaque semaine, ils prestent donc deux heures «en trop», soit 96 heures par an.

Compensé par 12 jours de RTT. Dans la semaine de 5 jours, cela procure 12 jours de RTT (96 heures divisées par 8 heures par jour). Grâce à ces jours de RTT (réduction du temps de travail), la durée hebdomadaire moyenne du travail sur une base annuelle est malgré tout de 38 heures.

Aussi dans la semaine de 4 jours ?

Rappel… Depuis le 20.11.2022, les travailleurs à temps plein peuvent demander de prester sur 4 jours le travail qu’ils prestent normalement sur 5 (ou 6) jours. Ils travailleront ainsi plus longtemps ces 4 jours, mais recevront chaque semaine un jour de repos en plus.

Qu’est-ce que cela signifie dans la semaine de 40 heures ? Les travailleurs qui ont un horaire de 40 heures par semaine peuvent ainsi prester 10 heures par jour 4 jours par semaine. Si la procédure prescrite est suivie, il ne sera pas question d’heures supplémentaires ou de sursalaire.

9,6 jours de RTT au lieu de 12. Si l’on convertit les heures en jours, il y aura toutefois logiquement une différence, car dans la semaine de 4 jours, le travailleur preste des journées plus longues. Dans la semaine de 4 jours, nous arrivons à 9,6 jours de RTT (96 heures divisées par 10 heures par jour). Le nombre total d’heures de RTT est quant à lui le même dans les deux systèmes.

Cela doit être réglé via une CCT ! Pour les travailleurs qui prestent 39 ou 40 heures par semaine, la durée quotidienne du travail doit être portée au-delà de 9,5 heures par jour, ce qui n’est pas possible via une simple modification du règlement de travail. La conclusion d’une CCT (d’entreprise) est alors nécessaire. Cette CCT devra être conclue avec un syndicat. Après le dépôt de celle-ci au SPF Emploi, l’employeur pourra inscrire les nouveaux horaires dans le règlement de travail sans devoir suivre la procédure de modification prescrite. De nombreux petits employeurs considèrent toutefois la conclusion d’une CCT comme un obstacle.

Une alternative possible ?

Laisser tomber les jours de RTT ? Certaines entreprises subordonnent la possibilité de travailler dans un régime de 4 jours au passage de la semaine de 40 heures à la semaine de 38 heures, et donc à la perte des jours de RTT. Les prestations restent ainsi limitées à 9,5 heures par jour et il ne faut donc pas conclure de CCT. En soi, c’est possible d’un point de vue légal.

Attention ! L’employeur ne peut pas supprimer unilatéralement les jours de RTT. Mieux vaut donc demander l’accord écrit du travailleur. L’employeur devra quoi qu’il en soit modifier l’horaire dans le règlement de travail (et suivre la procédure à cet effet). Si la semaine de 40 heures est aussi mentionnée dans le contrat de travail (ce qui est quasi toujours le cas), les contrats de travail des travailleurs concernés devront aussi être modifiés.

Les travailleurs qui travaillent dans la semaine de 40 heures peuvent aussi (avec l’accord de l’employeur) bénéficier de la semaine de 4 jours. Au lieu de recevoir 12 jours de RTT de 8 heures, ils recevront 9,6 jours de 10 heures. Vous devrez alors toutefois signer une CCT avec le syndicat. En guise d’alternative, vous pouvez proposer à ces travailleurs d’accepter d’abord de passer à la semaine de 38 heures.

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