Quid des travaux supplémentaires lors d’une rénovation ?

Éviter les discussions

Problématique. Un collègue entrepreneur avait effectué des travaux de rénovation dans une maison ancienne. Au cours de travaux, il a été confronté à toute une série de problèmes qui l’ont contraint à remaçonner plusieurs murs, à remplacer certaines conduites, etc. Autant de travaux qui ne pouvaient pas être prévus au moment où votre collègue avait accepté le chantier. Il a dès lors ajouté le coût de ces travaux supplémentaires (qu’il n’avait pas prévus dans son devis) dans sa facture. Le client a toutefois refusé de payer cette facture et s’est limité à payer le montant figurant au devis. Comment pouvez-vous éviter de telles discussions ?

Devisdétaillé . Établissez tout d’abord un devis détaillé, en indiquant précisément les travaux que vous effectuerez ainsi que leur prix.

Conseil. Plus votre devis est détaillé, plus il sera aisé de prouver que les problèmes auxquels vous avez été confronté pendant les travaux ne sont pas compris dans le prix que vous avez fixé.

Attention ! Si votre facture est trop vague, le client pourrait prétendre que les travaux supplémentaires étaient déjà compris dans votre devis et dans le prix indiqué et que si vous prétendez que ce n’est pas le cas, vous n’avez qu’à en apporter la preuve.

Quelles précautions prendre ?

Prévenez le maître d’ouvrage. En particulier quand vous effectuez une rénovation, mieux vaut mettre le maître d’ouvrage en garde et lui dire qu’il n’est pas exclu que des problèmes supplémentaires surgissent en cours de travaux.

Soyez clair. Indiquez-le explicitement dans votre devis, histoire que le client ne puisse pas prétendre par la suite que vous ne l’avez pas averti. Vous pourriez indiquer d’emblée de quelles hypothèses vous êtes parti pour fixer le prix de votre devis (p.ex. vous avez considéré que toutes les conduites sont encore en bon état). Vous pourriez aussi déjà prévoir quels travaux supplémentaires risquent d’être nécessaires et quel prix vous demanderez s’il y a effectivement lieu de les réaliser.

Par écrit. Si en cours de route, vous constatez qu’il y a lieu d’effectuer des travaux supplémentaires, mieux vaut prendre tout d’abord contact avec le maître d’ouvrage et lui expliquer le problème et les travaux qui s’imposent.

Conseil. Le plus sûr est de convenir d’un prix pour ces travaux (éventuellement à un tarif horaire), de mettre ces arrangements sur papier et de les faire signer pour accord par le client.

Quid en l’absence d’arrangements ? Si vous n’avez pas prévu des arrangements par écrit concernant les travaux supplémentaires à effectuer, tout n’est toutefois pas nécessairement perdu.

Conseil 1. Certains juges considèrent en effet que la règle selon laquelle les travaux supplémentaires doivent être convenus par écrit ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’une rénovation, mais uniquement lorsqu’il s’agit d’une construction neuve.

Attention ! La question de savoir si les travaux supplémentaires ont été effectués à votre initiative ou à la demande du client n’est en revanche pas pertinente.

Conseil 2. Vous pourrez parfois aussi invoquer la jurisprudence qui dit que si votre client constate que vous avez effectué des travaux supplémentaires et qu’il ne réagit pas immédiatement à ceux-ci, il est réputé les accepter.