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Janvier 2023

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DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS - 20.01.2023

Résilier un bail de droit commun à durée déterminée

Vous louez un magasin ou un bureau pour trois ans dans le cadre d’un bail de droit commun. Que se passe-t-il si le locataire continue à utiliser le magasin pendant un certain temps après l’expiration du bail ? Comment le bailleur peut-il encore résilier le bail ?

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