ASSURANCES - ACCIDENT DU TRAVAIL - 16.01.2023

Un accident du travail pendant la pause… 

Un travailleur avait brièvement quitté son poste de travail pour aller faire un achat à titre privé. Sur le chemin du magasin, il a toutefois eu un accident. S’agit-il ou non d’un accident du travail ? L’employeur le pensait et a dès lors fait une déclaration auprès de l’assureur accidents du travail. Mais est-ce bien le cas ?

Accident du travail ou accident privé ? Pour qu’il soit question d’un accident du travail, un travailleur doit en être victime pendant ou du fait de l’exécution du contrat de travail. La question de savoir si c’est ou non le cas est toutefois sujette à discussion, p.ex. si l’accident survient pendant une pause.

Cas vécu

Lors d’une pause, un travailleur s’est absenté brièvement pour faire quelques courses. Sur le chemin du magasin, il a été victime d’un accident. L’employeur a ensuite déclaré cet accident auprès de son assureur accidents du travail.

Où était l’erreur ?

L’assureur a refusé d’intervenir au motif que l’accident n’était pas survenu pendant ou du fait de l’exécution du contrat de travail. Son refus est très ennuyeux pour le travailleur. En cas d’accident du travail, il bénéficie en effet de 90 % de sa rémunération après la période de salaire garanti, contre seulement 60 % dans le cadre de l’assurance maladie ordinaire. En cas d’accident du travail, les frais médicaux sont aussi entièrement remboursés. Pour l’employeur, la reconnaissance de l’accident du travail présente un avantage (la récupération du salaire garanti), mais aussi un inconvénient (un accident de plus dans ses statistiques de sinistres et à terme, une augmentation de la prime).

Que pouvez-vous en retenir ?

Tout dépend de ce que le travailleur fait pendant sa pause. L’accident du travail ne doit pas nécessairement survenir pendant les heures et sur le lieu de travail pour être considéré comme un accident du travail. Il suffit qu’il y ait un lien avec le travail. Le lieu de la pause et l’emploi du temps sont ici importants. Si le travailleur utilise sa pause pour un emploi normal de son temps qui s’inscrit dans le cadre de l’exécution du contrat, la jurisprudence estime que le rapport d’autorité continue d’exister.

Attention ! Il en va autrement si le travailleur quitte le travail pour une activité privée. Les activités qui n’ont aucun lien avec le travail échappent en effet à la couverture des accidents du travail.

Exception : autorisation demandée. Cette règle ne s’applique pas lorsque le travailleur a demandé à l’employeur l’autorisation de s’absenter brièvement et l’a obtenue.

Conseil. Si la politique de l’entreprise est donc que les travailleurs doivent demander une autorisation pour s’absenter durant les heures de travail, vous serez en meilleure position pour faire ensuite reconnaître un accident comme un accident du travail. Le fait que le travailleur doive demander une autorisation montre en effet que l’autorité de l’employeur s’exerce encore et qu’il ne s’agit pas totalement d’un temps libre.

Cas spécifique : la pause déjeuner. Les accidents survenus lors d’une absence du travailleur pour aller chercher à manger ou déjeuner durant la pause déjeuner sont un cas spécifique et sont couverts en tant qu’accidents du travail. Ceux survenus lorsque le travailleur fait d’autres courses pendant la pause déjeuner ne sont en revanche pas couverts. En général, il s’agira toutefois d’une combinaison des deux. La couverture restera alors acquise si les autres courses ne l’emportent pas en temps et en distance sur le déjeuner.

La question de savoir si le travailleur est aussi couvert par l’assurance accidents du travail pendant une pause dépend de la manière dont il occupe son temps. S’il reste sur le lieu de travail et utilise sa pause pour une occupation normale, il sera certainement couvert. Les choses seront toutefois différentes s’il s’en va faire des courses privées sans demander l’autorisation de l’employeur.

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