ASSURANCES - ASSURANCE INCENDIE - 06.02.2023

Assuré en cas d’incendie pendant les rénovations ?

Vous faites effectuer des rénovations dans votre habitation et un incendie se déclare ou un dégât des eaux se produit. Votre assureur incendie interviendra-t-il et vous remboursera-t-il ? Ou aurez-vous besoin d’une autre assurance ?

Votre police incendie intervient-elle ?

Vous restez généralement couvert pour des petits travaux. Les assureurs incendie vous couvrent généralement durant l’entretien régulier, mais pas durant les autres travaux. Votre assurance incendie reste donc applicable lorsque l’entrepreneur vient effectuer l’entretien de la chaudière.

C’est différent lorsque les travaux sont plus importants ! De nombreux assureurs n’interviennent pas si l’habitation est en construction ou en cas de travaux plus importants nécessitant un permis. Il est possible qu’aucune couverture incendie, dégâts des eaux, bris de glace, tempête ou responsabilité civile ne soit accordée si les dommages sont causés par la réalisation des travaux.

Dommages causés par l’entrepreneur. Dans ce cas, l’assurance de l’entrepreneur peut intervenir, mais vous risquez bien sûr que l’entrepreneur conteste que les dommages soient de sa faute. Et il n’est pas si simple de prouver que c’est bien le cas et d’obtenir une indemnisation.

Des dommages indépendants des travaux ? Une tempête peut survenir pendant les travaux et causer des dommages, indépendamment des travaux. Pour certains assureurs, la couverture n’est exclue que lorsque les travaux ont un lien de causalité avec le dommage. D’autres assureurs ne mentionnent pas ce lien et vous ne serez probablement pas couvert dans un tel cas. Consultez donc vos conditions générales ou votre courtier en assurance lorsque vous effectuez des travaux sur un bâtiment.

Conseil 1. L’assurance incendie intervient en principe à nouveau une fois les travaux terminés.

Conseil 2. La loi sur les catastrophes naturelles, qui s’applique notamment aux dommages causés par une tempête, prévoit que l’assurance doit intervenir en cas de dommages causés par des travaux au bâtiment si celui-ci est occupé ou habitable pendant les travaux.

D’autres assurances ?

Assurance protection juridique. Pendant les travaux, vous pouvez aussi subir d’autres dommages non couverts par l’assurance incendie. Un entrepreneur peut faire par erreur un grand trou dans un mur. Ce type de dommage est alors difficile à classer dans la catégorie des incendies, des dégâts des eaux ou des bris de glace. L’assurance incendie n’interviendra donc pas pour le dommage. Et il n’est pas toujours facile d’intenter soi-même une action en justice fondée sur la faute à démontrer d’un entrepreneur.

Conseil.  Si l’entrepreneur a commis une faute, une bonne assurance protection juridique, distincte de la police incendie, peut s’avérer utile. D’ailleurs, les particuliers peuvent bénéficier d’un avantage fiscal pour ce type d’assurance depuis quelques années.

L’assurance TRC. Pour être indemnisé des dommages subis pendant et en raison des travaux de construction, vous pouvez envisager une assurance TRC. Cette assurance TRC (Assurance Tous Risques Chantier) offre une couverture beaucoup plus large que la traditionnelle police incendie ou l’assurance de l’entrepreneur.

Conseil.  La couverture TRC peut parfois être souscrite en tant qu’extension de la couverture temporaire d’une police incendie pour une maison d’habitation. Dans ce cas, la prime devient déjà beaucoup moins chère.

Les dommages subis lors de travaux importants dans l’habitation sont rarement bien assurés par l’assurance incendie. Une assurance protection juridique distincte peut s’avérer utile si l’entrepreneur est en faute. Une assurance TRC spécifique peut offrir une couverture beaucoup plus large. Certains assureurs donnent aux particuliers l’opportunité de souscrire une extension à la police incendie et la prime est alors bien moins chère.

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