Pour aller plus loin

Plan de formation

[Modèle]

Établir un plan de formation pour la fin mars 2023 ?

Quand l’obligation s’applique-t-elle ?

Pour les employeurs occupant au moins 20 travailleurs. Seuls les employeurs du secteur privé occupant au moins 20 travailleurs doivent établir un plan de formation. Il s’agit d’une nouvelle obligation annuelle qui doit être exécutée pour la première fois d’ici la fin mars 2023. Le calcul du nombre de travailleurs s’effectue sur la base de l’occupation moyenne en équivalents temps plein (ETP) pendant une période de référence de 4 trimestres. À cet effet, on additionne le nombre total de travailleurs ETP déclarés à l’ONSS à la fin de chaque trimestre et on divise la somme par 4.

Concrètement. Si vous occupiez en moyenne au moins 20 travailleurs ETP au cours de la période du 1^er  octobre 2020 au 30 septembre 2021, vous devez établir cette année un plan de formation.

Comment procéder ?

Les formations et le groupe cible. Un plan de formation est un document dans lequel sont mentionnés les formations proposées et le groupe cible de travailleurs auquel elles sont destinées. L’employeur a le choix d’établir un plan papier ou électronique. Il détermine lui-même quelles formations il inscrit dans le plan de formation.

Interprétation large de la notion de formation. Le plan de formation doit au moins contenir les formations formelles et informelles, mais la notion de formation est très étendue. Vous pouvez donc voir large. Des formations informelles, comme un coaching par un collègue, des formations sur le terrain et l’autoapprentissage, peuvent ainsi aussi être reprises dans le plan de formation.

Modèle. Il n’y a actuellement pas de modèle de plan de formation obligatoire. Pour établir votre plan, vous pouvez donc vous baser sur notre modèle. Vous serez ainsi certain d’indiquer toutes les mentions obligatoires. Vous devez p.ex. accorder une attention particulière à certains groupes à risque (les travailleurs âgés, les handicapés, etc.).

Consultez notre article en ligne et téléchargez le modèle.

Votre secteur (p.ex. celui de la construction) peut aussi prévoir quelque chose. Pour le plan de formation qui doit être prêt pour la fin mars 2023, les  secteurs avaient la possibilité de conclure une CCT pour le 30 novembre 2022. Peu de secteurs ont respecté cette échéance (mais bien celui de la construction). Pour les prochaines années, les commissions paritaires peuvent imposer pour le 30 septembre des conditions que le plan doit respecter.

Un plan interne à soumettre pour le 15 mars 2023. Vous devez toutefois encore examiner le projet de plan dans le cadre de la concertation sociale interne. Transmettez le projet de texte aux représentants des travailleurs au moins 15 jours avant la réunion au cours de laquelle il sera examiné. Ceux-ci devront rendre un avis au plus tard le 15 mars. S’il n’y a pas de conseil d’entreprise ou de délégation syndicale, présentez le plan aux travailleurs au plus tard le 15 mars.

Que devez-vous faire ensuite ? Le plan de formation doit être conservé dans l’entreprise et les travailleurs doivent pouvoir le consulter s’ils le souhaitent. L’employeur enverra aussi le plan sous une forme électronique à un fonctionnaire des pouvoirs publics dans le mois suivant son entrée en vigueur. Un AR doit encore préciser qui sera exactement ce fonctionnaire.