BÉNÉVOLES - INDEMNITÉS - 17.02.2023

Indemnités pour bénévoles plus élevées en 2023

Si votre ASBL rembourse les frais de ses bénévoles, elle peut le faire sur la base des frais réellement encourus ou sur la base d’un montant forfaitaire. Le fisc a publié une circulaire le 31.01.2023 sur son site web, reprenant les nouveaux forfaits pour 2023. Qu’en retenir ?

Indemnité forfaitaire de frais. C’est l’indemnité que votre ASBL peut accorder en exemption d’impôts à ses bénévoles, sans qu’il ne fasse présenter de documents probants. Depuis le 1er  janvier 2023, les montants suivants sont applicables :

  • 40,67 € par jour (au lieu de 36,84 € en 2022) ; et
  • 1 626,77 € par an comme maximum absolu (au lieu de 1 473,37 € en 2022).

Pour certains bénévoles (p.ex. dans le secteur sportif), un seuil annuel majoré est d’application : 2 987,70 € (au lieu de 2 705,97 € en 2022).

Aussi une indemnité kilométrique jusqu’à 2 000 km/an. Les forfaits susmentionnés peuvent être combinés avec une indemnité kilométrique (p.ex. pour les déplacements de bénévoles dans le cadre des activités de votre ASBL) de maximum :

  • 0,4259 €/km (premier trimestre 2023) pour les déplacements avec sa propre voiture, moto ou cyclomoteur ; ou
  • 0,27 €/km pour les déplacements en vélo (montant sous réserve de publication au Moniteur belge).

Circ. 2023/C/14, 31.01.2023.

Les ASBL peuvent, pour l’année de revenus 2023, accorder à leurs bénévoles une indemnité forfaitaire maximale de 40,64 € par jour (et 1 626,77 € par an), en exonération d’impôts. Pour les bénévoles du secteur sportif p.ex., un plafond plus élevé de 2 987,70 € est d’application.

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