DÉCLARATION IPP - 10.02.2023

La déclaration IPP évolue avec notre société !

Le 08.02.2023, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a annoncé sur son site web que la discrimination entre hommes (1e  colonne, à gauche) et femme (2e  colonne, à droite) dans la déclaration d’impôts serait éliminée. À partir de l’année de revenus 2022 (EI 2023), l’ordre se fera sur la base de l’âge. Qu’en retenir ?

Jusque et y compris l’année de revenus 2021. Jusqu’à présent, sur les déclarations des couples (de sexe opposé) mariés ou cohabitant légalement, les données de l’homme étaient systématiquement placées avant celles de la femme.

À partir de l’année de revenus 2022. Dorénavant, le contribuable le plus âgé sera inscrit en premier dans la colonne de gauche de la déclaration d’impôts (comme c’est déjà le cas pour les partenaires du même sexe).

Qu’est-ce qui change concrètement et pour qui ? Le changement ne concerne logiquement que les déclarations des couples de sexe opposé dont la femme est plus âgée que l’homme.

  • Rentrez-vous votre déclaration via Tax-on-web ?
  • Les données de la colonne de gauche se rapportent à la personne la plus âgée (codes commençant par 1 ou 3) ;
  • Les données de la colonne de droite se rapportent à la personne la plus jeune (codes commençant par 2 ou 4).
  • Recevez-vous une proposition de déclaration simplifiée sur papier ?

Dans le tableau à la page 3 :

  • Les codes commençant par 1 ou par 3 se rapportent à la personne la plus âgée ;
  • Les codes commençant par 2 ou par 4 se rapportent à la personne la plus jeune.

Dans le détail du calcul :

  • Les données de la colonne de gauche se rapportent à la personne la plus âgée ;
  • Les données de la colonne de droite se rapportent à la personne la plus jeune.
  • Rentrez-vous votre déclaration sur papier ?

Dans le document préparatoire de la déclaration papier :

  • la personne la plus âgée remplit la colonne de gauche (codes commençant par 1 ou 3) ;
  • la personne la plus jeune remplit la colonne de droite (codes commençant par 2 ou 4).

Remarque. Le fisc informera les contribuables de ce changement bien à l’avance afin d’éviter autant que possible toute erreur.

La déclaration d’impôt évolue avec la société | Vincent Van Peteghem (belgium.be)

À partir de l’année de revenus 2022, la colonne de gauche de votre déclaration IPP concernera le contribuable le plus âgé du couple. Cela a un impact sur les déclarations IPP des personnes mariées et des cohabitants légaux de sexe différent (où la femme est plus âgée que l’homme).

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