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Février 2023

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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 06.02.2023

Le copropriétaire peut-il contester une précédente décision ?

En tant que copropriétaire, vous souhaitez contester une décision prise auparavant par l’assemblée générale de l’association des copropriétaires (ACP). Pouvez-vous faire remettre cette décision à l’ordre du jour et, le cas échéant, la contester ensuite devant le Juge de paix ?

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