Le maître d’ouvrage veut faire appel à un autre entrepreneur : du neuf depuis le 1er janvier 2023 ?
Vous pouvez effectuer vous-même les réparations
Garantie. Si les travaux que vous avez effectués chez un client présentent effectivement des vices, vous devez accorder une garantie. Vous pouvez par conséquent effectuer vous-même les travaux de réparation.
Conseil. Si votre client désigne malgré tout un autre entrepreneur, vous ne devez plus accorder de garantie pour ces travaux.
Quand même une exception ?
Circonstances exceptionnelles. Le nouveau Code des obligations, qui s’applique aux contrats conclus depuis le 1er janvier 2023, permet au client, en cas de circonstances exceptionnelles, de décider lui-même (donc sans l’intervention du juge) de faire appel à un autre entrepreneur à vos frais.
Ces circonstances exceptionnelles sont p.ex. l’impossibilité de continuer à utiliser en toute sécurité l’immeuble dans l’état dans lequel il se trouve, la nécessité de prévenir des dommages supplémentaires, etc.
Attention 1 ! Pour des contrats plus anciens, votre client doit en principe démontrer que la confiance est rompue de manière irrémédiable et il doit en outre passer par le tribunal.
Attention 2 ! Vous risquez aussi de devoir payer la facture de l’entrepreneur en question, ainsi qu’une indemnité pour perte de jouissance…