Le voisin veut agrandir l’allée qui traverse votre parcelle

Le droit de passage

Inscrit dans un jugement ou dans l’acte. Le droit de passage est valable lorsque la parcelle de votre voisin ne touche pas la voie publique ou, du moins, lorsque sa parcelle ne peut y avoir accès sans frais ou inconvénients excessifs. La parcelle qui obtient le droit est appelée le fonds dominant. La parcelle qui doit permettre la sortie, le fonds servant.

Comment interpréter ? Si votre voisin dispose d’un droit de passage, celui-ci doit être consigné soit dans un acte notarié, soit dans un jugement. Il doit respecter les conditions qui y sont énoncées. Ceci est interprété de manière stricte, c.-à-d. qu’il faut respecter le but spécifiquement défini. Un camion ne peut donc pas soudainement être utilisé pour livrer des matériaux de construction, si le but était d’atteindre un pâturage avec un véhicule agricole.

Ajustable à souhait ?

Plus c’est précis, moins ça peut changer. Définissez les modalités de manière aussi concrète que possible et veillez à déterminer cette utilisation de manière aussi précise que possible. Tenez compte notamment de la largeur du passage et du type de véhicule qui peut être utilisé. Plus vous aurez fixé concrètement le but et les limites, moins votre voisin aura la possibilité d’imposer d’autres modalités d’exercice par la suite.

Attention !  Si les conditions sont formulées de manière large, on examinera dans quelle mesure la modification demandée par votre voisin augmente la charge sur votre parcelle, en tenant compte de l’utilisation antérieure par les parties. N’attendez donc pas trop longtemps pour réagir si vous n’êtes pas d’accord avec l’utilisation qu’en fait votre voisin.

Du cheval et de la charrette au véhicule agricole. Votre voisin peut adapter son droit de passage aux évolutions technologiques et sociales. S’il était initialement destiné à être franchi par des chevaux et des charrettes à des fins agricoles, il peut maintenant être franchi par un véhicule agricole à ces mêmes fins.

Attention !  Si jadis le but était de laisser passer un véhicule agricole, ce but ne doit pas changer.

Pas d’un véhicule agricole à une voiture ! Un Juge de paix (JP Audenaarde, 31.05.2021) a récemment jugé que si le droit est destiné à la décharge de matériel avec des véhicules agricoles, le voisin ne peut pas d’un coup paver le sentier pour permettre le passage avec une voiture de tourisme. Dans ce cas, l’utilisation est faite à des fins plus larges que le simple déchargement de matériel. La décision du juge se fonde sur l’ancienne loi, mais elle est tout autant valable en vertu du nouveau droit des biens.

Le nouveau droit des biens est plus souple. Si le nouveau droit des biens (depuis le 1^er  septembre 2021) s’applique, votre voisin peut demander un changement du tracé si, en raison d’un changement de circonstances, la modalité d’exercice initiale n’est plus possible ou si le droit peut être exercé sur un autre tracé moins nuisible. Toutefois, cette règle ne s’applique qu’aux nouveaux contrats depuis le 1er septembre 2021 .