Provision fiscale pour le pécule de vacances 2023 : une circulaire a été publiée !

Provision pour pécule de vacances . Un employeur (société ou entreprise individuelle) doit, comme chaque année, constituer une provision pour le pécule de vacances qu’il doit verser à ses salariés en 2023. Ce pécule de vacances est basé sur les jours travaillés en 2022.

Des provisions déductibles ? Si l’exercice se termine le 31.12.2022, on utilise les mêmes pourcentages que pour les quatre années précédentes. Les provisions constituées au cours de l’exercice 2022 pour le pécule de vacances versé en 2023 sont alors déductibles fiscalement à hauteur de :

• 18,20 % des rémunérations fixes et variables allouées au personnel employé en 2022 (hors prime de fin d’année, 13^e  mois et double pécule de vacances) ;
• 10,27 % des 108 % des salaires bruts accordés aux ouvriers en 2022 (y compris la prime de fin d’année, le 13^e  mois et le pécule de vacances).

Exclus. Les flexisalaires et les flexipécules de vacances de 2022 ne sont pas pris en compte dans la base de calcul de la provision à constituer, car l’employeur a déjà dû verser le flexipécule de vacances en même temps que le flexisalaire.

Circ. 2023/C/22, 21.02.2023