VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ - 08.02.2023

Quel ATN voiture en 2023 ?

Les «émissions de référence» pour le calcul de votre avantage de toute nature (ATN) 2023 et le montant minimal de cet ATN ont été publiés. Sur quel montant serez-vous taxé en 2023 si vous utilisez gratuitement une voiture de votre société à titre privé ?

Émissions de référence. L’ATN voiture est égal à : 6/7 × valeur catalogue × pourcentage CO2 . Le pourcentage CO2 de base est de 5,5 % et il est augmenté ou diminué de 0,1 point pour chaque g/km d’émissions de CO2 en plus ou en moins par rapport aux émissions de référence. Toutefois, ce pourcentage ne peut jamais être supérieur à 18 %, ni inférieur à 4 %.

Conseil.  Comme une voiture électrique n’émet pas de CO2 , on utilise le pourcentage minimum de 4 % pour calculer son ATN.

Moins élevées en 2023. Pour 2023, les émissions de référence sont fixées à 82 g/km pour les voitures à essence, au LPG ou au gaz naturel, et à 67 g/km pour les voitures diesel. Ce qui représente une diminution de (respectivement ) 9,89 % et 10,66 % par rapport à 2022.

Donc un ATN plus élevé ? Oui, une baisse des émissions de référence implique une hausse de l’ATN, même si cette hausse est atténuée par le fait que vous pouvez réduire la valeur catalogue de 6 % par année écoulée depuis sa première immatriculation, et ce pendant cinq ans.

Attention !  L’ATN ne peut pas être inférieur à un montant minimum qui est indexé chaque année et qui est fixé à 1 540 € pour 2023.

Influence de la loi sur le verdissement ? Non, la seule mesure de la loi sur le verdissement qui concerne votre ATN voiture joue en votre faveur. Il est désormais clairement indiqué dans la loi que vous pouvez déduire votre ATN des frais dont la déduction est limitée, même si vous payez une contribution personnelle. Ce qui était jusqu’ici contesté par le fisc.

Conseil.  La loi sur le verdissement augmente fortement la cotisation CO2 , mais il s’agit d’une cotisation ONSS, et elle n’est donc due que pour les voitures que les employés utilisent à titre privé. Votre société ne doit donc pas la payer pour la/les voiture(s) que vous utilisez à titre privé en tant que dirigeant d’entreprise.

Consultez votre article en ligne et téléchargez notre outil de calcul.

Les émissions de référence sont de 82 g/km (essence) et 67 g/km (diesel) en 2023, de sorte que votre ATN (avant correction pour vétusté) augmentera de 9,89 % (essence)ou 10,66 % (diesel) cette année, par rapport à 2022. Le montant minimum est fixé à 1 540 € pour 2023. La loi sur le verdissement n’a aucun impact négatif sur votre ATN.

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