TRAVAIL INTÉRIMAIRE - 09.02.2023

Trop de contrats journaliers successifs ?

Des contrats journaliers successifs ne sont pas toujours possibles.Les règles sont plus strictes depuis 2013. En période d’intense activité, conclure un contrat journalier avec un intérimaire n’est en soi pas un  problème, mais si vous concluez plusieurs contrats journaliers successifs, on vérifiera si c’est vraiment nécessaire. La CCT 108 ne le permet que si le volume de travail dépend de facteurs externes, fluctue fortement ou est lié à la nature de la mission.

Depuis 2023, une cotisation vous pend au nez si vous en «abusez». La loi-programme (L. 26.12.2022, MB 30.12.2022) soumet désormais à une cotisation supplémentaire ceux qui font travailler trop souvent des intérimaires avec des contrats journaliers successifs. Seuls les contrats journaliers conclus avec la même agence d’intérim pour un même travailleur et pour plus d’une journée consécutive sont pris en compte.

Attention ! Si un jour férié ou un jour normal d’inactivité tombe entre deux contrats journaliers, ceux-ci sont aussi considérés comme des contrats successifs.

Exemple. Si on ne travaille jamais le week-end dans votre entreprise, des contrats journaliers le vendredi et le lundi suivant seront considérés comme des contrats journaliers successifs.

Plafond : maximum 39 sur une période de 6 mois. Cette période est chaque fois envisagée de janvier à juin et de juillet à décembre. Tant que vous ne dépassez pas 39 contrats journaliers successifs pour un même travailleur durant cette période, vous ne devez pas payer de cotisation.

Attention ! Si vous allez au-delà, l’ONSS vous comptera une cotisation dont le montant (de 400 € à 4 000 € par travailleur) dépendra du nombre de contrats journaliers successifs dépassant le plafond.

Exception 1. Ce système ne concerne pas les intérimaires pensionnés, les flexi-jobs et les travailleurs occasionnels dans l’agriculture (CP 144), l’horticulture (CP 145) et l’horeca (CP 302).

Exception 2. En cas de circonstances exceptionnelles, vous pouvez demander le remboursement de la cotisation via une procédure stricte.