DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COTISATIONS SOCIALES - 30.03.2023

Bien trop élevées aussi, vos cotisations provisoires de 2023 ?

Plantons le décor

Les cotisations sociales. Votre caisse calcule vos cotisations sociales d’indépendant sur votre revenu de l’année même, mais comme elle ne le connaîtra que plus tard, elle vous réclame d’abord des cotisations provisoires basées sur votre revenu net indexé d’il y a trois ans, soit 2020 en 2023.

Ce revenu d’il y a trois ans indexé de ± 6 %... Avec une inflation annuelle de ± 2 %, l’indexation atteint ± 6 % sur trois ans, soit grosso modo la hausse du revenu indexé ces dernières années :

… mais c’est soudain 18 % pour 2023 ! L’inflation élevée de l’an passé a fait grimper le coefficient d’indexation à plus de 18 % (soit le triple du niveau normal !). Si vous avez indexé votre revenu chaque année, le niveau de vos cotisations sociales de 2023 ne posera en principe pas problème. En revanche, si votre revenu est resté constant durant ces trois ans, p.ex. 45 000 €, ces cotisations de 2023 sont bien trop élevées.

Consultez votre article en ligne et téléchargez l’outil de calcul des cotisations sociales d’un dirigeant d’entreprise - année de revenus 2023.

Exemple

Votre revenu de 2020. Votre revenu brut (incluant ATN, tantièmes, etc.) de 2020 était de 45 000 €. Vous avez versé une prime de PLCI de 2 800 € et payé 7 200 € de cotisations sociales (frais de gestion inclus), votre revenu net imposable de 2020 était alors de 33 950 € :

Vos cotisations sociales provisoires de 2023 alors ? Votre caisse commence par calculer votre revenu net imposable indexé de 2020 : 40 133,55 € (= 33 950 € × 1,1821370). Puis elle calcule vos cotisations provisoires de 2023 (avec 3,05 % de frais de gestion) : 40 133,55 € × 20,5 % × 1,0305 = 8 478,31 €, soit 2 119,58 € par trimestre.

Et vos cotisations sociales définitives ? Supposons que votre rémunération n’ait pas été indexée depuis 2020 et que votre prime de PLCI soit maintenue à 2 800 €, vos cotisations sociales de 2023 (3,05 % de frais de gestion inclus) devraient s’élever à seulement 7 176,78 €, soit 1 301,53 € (325,35 € par trimestre) de moins que les cotisations provisoires comptées aujourd’hui :

Que faire ? Vous pouvez demander de payer moins de cotisations provisoires si vous pouvez étayer d’éléments objectifs le fait que votre rémunération nette imposable de 2023 sera inférieure à la rémunération nette imposable indexée de 2020.

Attention ! S’il ressort par la suite que vous avez payé trop peu de cotisations provisoires, vous devrez payer une majoration de 3 %/trimestre et de 7 %/an sur l’insuffisance.