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Mars 2023

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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 07.03.2023

Clause d’attribution : une nouvelle technique de planification successorale entre époux

Lors de la planification d’une succession, il est généralement important que les conjoints ou partenaires se protègent mutuellement en cas de décès prématuré (c’est la «planification horizontale»). Comment les partenaires peuvent‑ils se protéger au mieux ? Quel rôle peuvent jouer à cet égard une clause d’attribution optionnelle, une clause d’attribution de communauté pour les biens indivis et la nouvelle clause d’attribution ?

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