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Mars 2023

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TVA - OBLIGATIONS - 17.03.2023

Comment vérifier un numéro de TVA étranger ?

Vérifier la validité d’un numéro. Pour pouvoir exonérer une livraison intracommunautaire de la TVA belge, il faut que le numéro de TVA qui vous a été fourni par le client soit valide.

Appelez ou envoyez un courriel. Vous pouvez vérifier la validité d’un numéro de TVA auprès de l’administration fiscale belge, en appelant le 0257/740 30 ou en envoyant un e-mail à vat.validation@minfin.fed.be .

Via MyMinfin ou VIES. Vous pouvez désormais aussi vérifier la validité d’un numéro de TVA étranger via MyMinfin. À terme, mais on ne sait pas encore quand, MyMinfin deviendra même le seul canal pour introduire de telles demandes. Vous pouvez également vérifier vous-même le numéro de TVA via VIES : https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/#/vat-validation .

Vous pouvez vérifier la validité d’un numéro de TVA étranger par téléphone, par e-mail ou, à terme, uniquement via MyMinfin.