Devez-vous payer une redevance à Reprobel ?

Qu’est-ce encore que Reprobel ?

La redevance de «reprographie». Reprobel, c’est l’organisation qui perçoit cette redevance qu’ont à payer les utilisateurs professionnels pour les copies qu’ils font à usage interne d’œuvres protégées par le droit d’auteur. La redevance ainsi perçue va ensuite aux auteurs et éditeurs de ces œuvres.

Due par les professions libérales ? Cette redevance étant due par tout utilisateur professionnel, la réponse est positive. Peu importe, du reste, que vous soyez ou non le propriétaire d’un appareil de reproduction (p.ex. une photocopieuse). Vous pourriez aussi le louer ou le prendre en leasing.

Les œuvres protégées. Vous n’êtes redevable de la redevance que si vous prenez effectivement des copies d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Le terme est large et s’étend p.ex. aux journaux, publications toutes-boîtes, livres et revues professionnel(le)s, livres et revues scientifiques, lettres d’information, contrats, etc.

Exclus. Vous ne payez pas la redevance si vous ne copiez que des documents administratifs (factures ou extraits de compte p.ex.) ou officiels (note d’impôt, permis de conduire, passeport, etc.). Les copies faites à des fins privées sont aussi exclues.

Qu’attend-on de vous ?

Vous devez faire la déclaration. Il n’est pas conseillé de ne pas réagir à la demande de faire une déclaration, pas même si vous estimez ne pas copier d’œuvres protégées. Celui qui ne répond rien risque en effet d’écoper d’une amende. Reprobel a des contrôleurs et obtient des données par d’autres canaux.

Ce peut être une déclaration «néant»… Si vous ne prenez pas de copies d’œuvres protégées, déposez une déclaration néant, au moyen du formulaire que vous avez reçu ou sur https://portal.reprobel.be.

… ou un montant par page… Si vous prenez des copies d’œuvres protégées, vous pouvez en déclarer un volume. Vous déclarez donc un nombre «estimé» de copies d’œuvres protégées et payez alors une redevance suivant un tarif fixe : 0,0554 €/page pour une copie et 0,066 €/page pour une impression (montants hors TVA).

… ou un montant par collaborateur «pertinent»… Si vous avez du personnel, vous ferez en principe mieux de prendre le tarif standard, à savoir un forfait par travailleur qui fait des copies/des impressions. En principe, il ne s’agit que de vos collaborateurs administratifs. Suivant le volume moyen de reproduction de votre secteur d’activité, vous paierez 8, 12 ou 20 € par travailleur à temps plein (ETP) pertinent. Si vous n’avez qu’une secrétaire qui travaille 30 h par semaine, cela vous fera donc 30/38 du montant précité.

… ou une «licence Reprobel»… Vous pouvez aussi prendre une licence Reprobel plus coûteuse et alors imprimer les œuvres protégées, les scanner, en prendre une copie numérique, les reprendre dans une communication interne sur votre réseau ou dans une communication externe (dossier client ou prospectus p.ex.), etc. Les tarifs concrets sont sur https://www.reprobel.be/fr/secteur-public-prive .

… ou un tarif sectoriel. Certaines fédérations professionnelles ont également négocié un tarif sectoriel, auquel vous pouvez souscrire si vous êtes membre d’une telle fédération.