DÉBUTER EN SOCIÉTÉ - AVANTAGES DE TOUTE NATURE - 09.03.2023

Est-il fiscalement avantageux d’acheter un vélo électrique avec votre société ?

Un magasin de vélos a fait la promotion des avantages fiscaux liés à l’achat d’un «vélo de société». En tant que chef d’entreprise, est-il vraiment intéressant d’acheter un vélo électrique par l’intermédiaire de votre société ?

Déductible pour votre société ?

Ces frais sont-ils 100 % déductibles ? Oui, les frais de vélo peuvent être fiscalement déductibles à 100 % pour votre société. Ils englobent non seulement les frais d’achat, mais aussi l’entretien annuel, les réparations, l’antivol, etc. (circ. AGFisc n° 47/2011, 19.10.2011) .

Attention ! Les frais d’achat doivent être amortis (en principe sur au moins trois ans).

Cela vaut-il pour tous les types de vélo ? Oui. Qu’il s’agisse d’un vélo ordinaire, d’un vélo de course, d’un vélo électrique, d’un speed pedelec, d’un VTT, etc., peu importe !

Condition de déductibilité : les déplacements domicile-travail ! Pour que la déduction soit de 100 %, vous devez utiliser régulièrement le vélo pour vos déplacements domicile-travail (art. 38, §1, al. 1, 14°b CIR 92) . Vous n’êtes pas obligé de l’utiliser tous les jours pour vous rendre au travail, mais vous devez le faire régulièrement. La loi ne précise pas ce qu’est un usage «régulier» pour les déplacements domicile-travail, mais, dans un cas particulier, le Service de ruling a jugé qu’une utilisation pour 10 % des déplacements domicile-travail était suffisante (ruling n° 2019.0006, 12.03.2019) .

Conseil.  Si vous utilisez votre vélo pour effectuer un déplacement pour une partie de votre trajet domicile-travail, cela compte également comme un trajet domicile-travail. Il suffit donc que vous vous rendiez à la gare avec votre vélo, même si vous prenez ensuite le train pour vous rendre sur votre lieu de travail.

Attention ! Si le siège social de votre entreprise est situé à votre domicile, il n’y a en principe pas de trajet domicile-travail. Sauf si vous avez aussi, ailleurs, un atelier où vous vous rendez régulièrement.

Qu’en est-il de la TVA ? La TVA sur l’achat et les frais du vélo n’est récupérable que dans la mesure où vous utilisez le vélo pour des déplacements purement professionnels. Par conséquent, si vous n’utilisez le vélo que pour des trajets domicile-travail et des déplacements purement privés, vous ne pouvez pas récupérer la TVA.

Et si vous n’effectuez pas de déplacements domicile-travail ? Dans ce cas, vous ne pourrez déduire vos frais que dans la mesure de l’utilisation professionnelle du vélo. Son utilisation privée est alors imposable à titre privé, en tant qu’avantage de toute nature (ATN), sur lequel vous devrez également payer des cotisations sociales.

Quid pour vous, à titre privé ?

Imposé à titre privé ? Si vous utilisez effectivement le vélo pour vos déplacements domicile-travail, vous ne serez pas imposé à titre privé, quel que soit le nombre de déplacements privés que vous effectuez à vélo en plus de vos déplacements domicile-travail.

Indemnité vélo non imposable. L’utilisation du vélo n’est pas seulement exonérée d’impôts à titre privé, elle vous permet aussi de vous accorder une indemnité exonérée d’impôts de 0,27 €/km (montant depuis le 01.01.2023), en tant que chef d’entreprise, pour vos trajets «domicile-travail» (QP n° 443, Van den Bergh, 08.07.2020) . Cette indemnité est déductible à 100 % pour votre SRL. Si vous faites 20 km deux fois par semaine sur une base annuelle, cela vous rapportera tout de même 561,60 € à titre privé (0,27 € × 20 km × 2 × 52 semaines).

Tout type de vélo que votre SRL achète pour vous en tant que chef d’entreprise est déductible à 100 %, à condition que vous l’utilisiez régulièrement pour vos déplacements domicile-travail. L’usage privé n’est pas imposable et vous pouvez également vous verser une indemnité vélo non imposable de 0,27 €/km pour vos déplacements domicile-travail, qui est également déductible pour votre société.

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