PENSION - PENSION LÉGALE - 27.03.2023

Les chèques-repas comptent-ils pour le «travail autorisé» ?

Limite du travail autorisé

Un pensionné ne peut pas gagner trop. Les pensionnés qui ont atteint 65 ans peuvent percevoir des revenus professionnels illimités, en conservant leur pension. Il en va de même pour ceux qui n’ont pas encore 65 ans, mais qui ont une carrière de 45 ans. Tous les autres pensionnés doivent en revanche tenir compte des plafonds du «travail autorisé».

Consultez votre article en ligne et téléchargez un aperçu des plafonds du travail autorisé.

Sinon : réduction de la pension. Si les revenus professionnels du pensionné dépassent les montants autorisés, sa pension sera réduite, voire suspendue pendant l’année du dépassement. Si le pensionné dépasse le plafond de moins de 100 %, sa pension sera réduite du même pourcentage.

Attention ! Si le dépassement est supérieur à 100 %, sa pension sera suspendue pour l’ensemble de l’année civile et celle qui lui a déjà été payée devra être remboursée intégralement l’année suivante.

Comment effectuer le calcul ?

Point de départ = la rémunération brute. Ce sont les revenus professionnels bruts qui doivent être pris en compte, donc la rémunération brute avant déduction des cotisations sociales personnelles et du précompte professionnel.

Attention 1 ! Prenez en compte la rémunération payée pour les prestations effectives de travail, mais aussi les jours fériés payés, le salaire hebdomadaire ou mensuel garanti, le simple pécule de vacances (à prendre en considération l’année de son paiement) et la prime de fin d’année.

Attention 2 ! Les indemnités de préavis et de rupture doivent également être incluses dans les revenus professionnels. Ces indemnités sont étalées sur la période à laquelle elles se rapportent.

Conseil. Le double pécule de vacances n’est pas pris en compte.

Et les avantages extralégaux ? La situation est beaucoup plus floue concernant ceux-ci. Le principe est que les primes, les bonus, les avantages en nature, etc., doivent être comptabilisés.

Conseil. Les indemnités de frais, les cotisations patronales liées aux assurances extralégales (pension, hospitalisation), les chèques-repas et les éco-chèques ne doivent quant à eux pas être pris en compte.

Toutes les rémunérations ne comptent donc pas ! L’ONSS ne tient en effet compte que des codes 1, 2, 5, 6, 7 et 20 dans la DMFA.

Conseil. Vu que l’ONSS ne tient compte que de ces codes, l’avantage en nature résultant de l’usage privé d’une voiture de société, un chèque cadeau (pour lequel la condition pour bénéficier de l’exonération de cotisations ONSS est remplie) et le bonus salarial prévu par la CCT 90 bis (avantages non récurrents) ne comptent pas.

Prudence avec les flexijobs ! Un pensionné peut certes exercer un flexijob, mais bien qu’il ne paie pas d’impôts sur celui-ci, il doit tenir compte de ces revenus pour voir s’il ne dépasse pas le plafond.