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Mars 2023

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SOCIÉTÉ - REGISTRE UBO - 09.03.2023

Modification de l’accès au registre UBO

Le 22.11.2022, la Cour de justice a jugé que le droit de consultation du registre UBO par tout le monde était contraire au droit au respect de la vie privée. La loi belge a donc été adaptée à cette jurisprudence le 08.02.2023. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

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