ACTUALITÉ - ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - 01.03.2023

Optimisez-le en empruntant autrement !

Le crédit d’impôt (CI) accordé aux indépendants en nom personnel n’est, en pratique, guère appliqué. Le calcul n’est en effet pas simple et l’avantage ne semble pas non plus en être toujours très élevé... Est-ce bien justifié ?

Un calcul difficile

En théorie... Un indépendant en nom personnel peut obtenir un crédit d’impôt (= une réduction d’impôt) en cas d’accroissement de ses «fonds propres» (FP).

Les fonds propres. C’est la valeur nette de l’actif (le prix d’achat moins les amortissements fiscalement admis de machines, voitures, etc.) moins les dettes professionnelles d’une durée initiale supérieure à un an.

Un accroissement. Les FP d’une période imposable sont comparés aux FP les plus élevés des trois périodes imposables précédentes. S’il y a un accroissement, le CI est de 10 % de celui-ci (et de 3 750 € au maximum).

Une économie d’impôt nette. Le CI en génère une, vu qu’il n’est pas déduit du bénéfice, mais de l’impôt à payer. Et s’il dépasse ce dernier, l’excédent est même remboursé !

Exemple n° 1. Fin 2015, la valeur nette de votre actif était de 100 000 €. En 2016, vous avez acheté pour 40 000 € d’actif et comptabilisé 20 000 € d’amortissements, d’où une valeur nette de 120 000 € à la fin de 2016. Vos dettes à plus d’un an étaient de 80 000 € à la fin de 2015, vous en avez remboursé 30 000 € et avez contracté un nouvel emprunt de 40 000 €. D’où des dettes de 90 000 € à la fin de 2016.

2016
2015
2014
2013
Valeur nette de l’actif
120 000 €
100 000 €
110 000 €
80 000 €
Dettes > 1 an
90 000 €
80 000 €
85 000 €
70 000 €
Fonds propres (FP)
30 000 €
20 000 €
25 000 €
10 000 €

Le crédit d’impôt. Vos FP sont de 30 000 € à la fin de 2016. Vous en défalquez vos FP les plus élevés des trois années précédentes (2014) et multipliez la différence par 10 %. Votre CI est donc de (30 000 € - 25 000 €) × 10 % = 500 €.

Exemple n° 2. Les mêmes données, mais vous n’avez pas emprunté en 2016. Cela donne ceci :

2016
2015
2014
2013
Valeur nette de l’actif
120 000 €
100 000 €
110 000 €
80 000 €
Dettes > 1 an
50 000 €
80 000 €
85 000 €
70 000 €
Fonds propres (FP)
70 000 €
20 000 €
25 000 €
10 000 €

Le crédit d’impôt. Il est ici de (70 000 € - 25 000 €) × 10 % = 4 500 €, à limiter toutefois au plafond de 3 750 €. Vous en bénéficieriez même si dans cet exemple, vous aviez encore emprunté 7 500 €.

Si vous avez besoin de capitaux...

... empruntez autrement. Faites-le, p.ex. jusqu’à la fin de l’exercice comptable, avec un crédit de caisse. Celui-ci n’étant pas une dette à plus d’un an, il n’affecte pas les FP. À l’issue de la première année (après avoir bénéficié du CI), vous pouvez toujours contracter un crédit d’investissement.

Plus coûteux, non ? Oui, en principe, un crédit de caisse coûte plus qu’un crédit d’investissement, mais... les intérêts supplémentaires payés sont déductibles. Si vous payez, en moyenne, 3 % d’intérêts en plus sur un montant de 20 000 € et cela pour une (longue) durée d’un an, il vous en coûtera 600 € bruts en plus, mais p.ex. seulement ± 300 € après déduction fiscale. Et ces 20 000 € vous auront rapporté un CI net de p.ex. 2 000 €.

Attention !  Voyez d’abord si vous avez droit au CI (avez-vous un accroissement de vos FP ?) et pensez qu’il vous faudra l’attestation de votre caisse d’assurances sociales confirmant que vous êtes en règle pour vos cotisations sociales.

Si vous payez un investissement vous-même (donc sans emprunter), peut-être bénéficierez-vous d’un crédit d’impôt de 10 %. Vous en bénéficiez aussi si vous financez cet investissement, l’année où vous l’achetez, en puisant dans un crédit de caisse, vu que celui-ci n’est pas considéré comme une dette à long terme.

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