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Mars 2023

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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 27.03.2023

Protéger votre conjoint via une clause d’attribution de biens propres

Comment pouvez-vous protéger votre conjoint au mieux au cas où vous décéderiez inopinément ? Quel rôle peuvent jouer à cet égard une clause d’attribution optionnelle ou une clause d’attribution de communauté pour les biens indivis ? Quand la nouvelle clause d’attribution peut-elle être utile ? Une telle clause peut-elle être considérée comme un abus fiscal ?

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