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Mars 2023

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DONATION - DROITS DE DONATION - 27.03.2023

Renoncer à un usufruit sans droits de donation ?

Souvent, des parents font une donation avec réserve d’usufruit pour en conserver les revenus et le contrôle. Mais par la suite, avançant en âge, ils veulent souvent renoncer à cet usufruit. Est-ce possible sans droits de donation ? Et cela vaut-il aussi pour les entreprises familiales ?

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