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Mars 2023

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Skis = moyen de transport pour la TVA ?

SERVICES - LIEU DU SERVICE - 21.03.2023

Skis = moyen de transport pour la TVA ?

La location de courte durée d’un moyen de transport est localisée là où le moyen de transport est mis à disposition. Cela vaut-il aussi pour la location de matériel de ski ou de snowboard ? Qu’en dit la jurisprudence ?

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