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Mars 2023

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FACTURE - MENTIONS OBLIGATOIRES - 21.03.2023

Solidairement tenu si votre fournisseur n’a pas payé sa TVA ?

Si votre fournisseur ne paie pas sa TVA, pouvez-vous, en tant que cocontractant, être tenu solidairement responsable ? Dans quels cas exactement, et est-il éventuellement possible d’échapper à cette responsabilité solidaire ?

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