Traiteur et client étranger : comment facturer ?

Service de restauration pour un client étranger

Quand est-ce un service et pas une livraison ?

Livraison ou service ? C’est effectivement toujours la première question à se poser. Pour savoir quelles règles TVA le traiteur doit appliquer, il faut d’abord déterminer s’il effectue une simple livraison de biens ou une prestation de services.

Quand est-ce un service ? En bref, dès qu’il y a une intervention du traiteur chez le client. Il s’agira alors e.a. de la préparation des plats chez le client. Le simple fait de réchauffer les plats, de dresser et débarrasser les buffets, de dresser les tables, de faire le service à table, de proposer des plats en portions individuelles en libre-service, de faire la vaisselle sur place chez le client, etc. suffira également pour parler d’un service.

Attention 1 ! Une seule intervention humaine chez le client suffit pour que cela soit considéré comme un service.

Attention 2 ! Peu importe que le traiteur soit en contact avec le client et ses hôtes. La préparation de repas sur place chez le client, sans service, est donc également considérée comme une prestation de services.

Quand n’y a-t-il pas de service ? S’il s’agit simplement de transporter les repas, le cas échéant en utilisant des chauffe-plats. Si c’est tout ce qui se passe chez le client, il s’agit alors d’une simple livraison (circ. 2017/C/70, 06.11.2017, point 2.5.2.2.) .

Comment facturer ce service lorsque le client étranger est un particulier ?

Situation concrète. En tant que traiteur, vous devez organiser une fête pour le compte d’un particulier néerlandais. La fête a lieu aux Pays-Bas, à l’endroit désigné par le client.

Lieu du service ? En principe, dans une relation B2C, le service est localisé dans le pays où le prestataire est établi (art. 21bis, §1erCTVA) . Toutefois, il s’agit dans ce cas d’un service de restauration, et il y a une dérogation à la règle générale. Pour les services de restauration, le service est localisé là où il est exécuté matériellement, le cas échéant aux Pays-Bas (art. 21bis, §2, 6°, a) CTVA) .

Comment se présente la facture ? En bref, sans TVA belge, mais avec TVA néerlandaise. Le service est en effet localisé aux Pays-Bas. Vous payez cette TVA néerlandaise via la déclaration OSS. Vous ne devez donc pas demander de numéro de TVA aux Pays-Bas permettant de déposer des déclarations TVA aux Pays-Bas.

Attention ! Cette déclaration OSS n’est pas obligatoire. Vous pouvez toujours demander un numéro de TVA aux Pays-Bas et y remplir les obligations TVA requises.

Aussi dans la déclaration TVA belge ? Oui, vous reportez le montant de TVA, hors TVA néerlandaise, en grille 47 de votre déclaration TVA périodique.

Comment facturer ce service lorsque le client étranger est un assujetti ?

Situation concrète ? Comme ci-avant, à la différence que le client est une entreprise assujettie à la TVA.

Lieu du service ? Dans ce cas, nous sommes dans une relation B2B, et selon la règle générale, le service est localisé là où le client est établi (art. 21, §2 CTVA) .

Une exception ici aussi ? En effet, tout comme pour les relations B2C, il y a une exception pour les services de restauration, dans le sens où ceux-ci sont localisés là où ils sont matériellement exécutés (dans l’exemple, aux Pays-Bas) (art. 21, §3, 4° CTVA) .

Comment facturer concrètement ? Ici aussi, vous facturez sans TVA belge, car le service est localisé aux Pays-Bas. Toutefois, vous ne pouvez pas facturer de TVA néerlandaise ! Ce sera votre client assujetti néerlandais qui paiera la TVA néerlandaise via sa déclaration TVA néerlandaise (art. 12, al. 3 «Wet Omzetbelasting») . Vous indiquerez «Autoliquidation» sur votre facture.

Aussi dans la déclaration TVA belge ? Oui, vous reportez le montant de TVA, hors TVA néerlandaise, en grille 47 de votre déclaration TVA périodique.

Pas dans le relevé intracommunautaire ! C’est logique, en soi. Le service est localisé aux Pays-Bas, mais vous ne pouvez pas le reprendre dans le relevé intracommunautaire sous le code S. Seuls les services localisés dans un autre État membre sur la base de la règle générale B2B doivent être repris dans ce relevé.

Ici, ce n’est pas la règle générale B2B ! Effectivement, le service de restauration n’est pas localisé aux Pays-Bas car le client y est établi, mais parce que ce service y est matériellement exécuté (critère dérogatoire à la règle générale B2B). Cela revient au même, car dans les deux cas, il y a de la TVA néerlandaise, mais la différence réside donc dans cette obligation de reporting.

Pas un service, mais une livraison

Comment facturer lorsque le client étranger est un particulier ?

Situation. Vous préparez dans votre établissement en Belgique des repas pour un particulier néerlandais et les transportez aux Pays-Bas en un endroit désigné par ledit client. Pour le reste, il n’y a pas d’intervention humaine auprès du client.

Lieu de la livraison ? Vu qu’il s’agit d’une livraison avec transport, celle-ci est localisée là où commence le transport (art. 14, §2, al. 1erCTVA) . C’est donc en Belgique.

Comment se présente la facture ? Vu que la livraison est localisée en Belgique, vous devez facturer de la TVA belge. Le taux applicable est en principe le taux réduit de 6 %, excepté pour certains produits de luxe, comme le homard, les huîtres, le caviar, etc. auxquels s’applique le taux ordinaire de 21 %.

Et dans votre déclaration TVA ? Vous reportez la base d’imposition dans la grille 01 (ou 03) de votre déclaration TVA périodique. La TVA due est reportée en grille 54.

Comment facturer lorsque le client étranger est un assujetti ?

Situation. Même cas que ci-avant, mais le client est assujetti à la TVA. Vous préparez donc les repas dans votre établissement en Belgique et, hormis le transport de ces repas chez le client aux Pays-Bas, vous n’intervenez pas sur place.

Lieu de la livraison ? Ici aussi, il s’agit d’une livraison avec transport. La livraison est donc localisée là où commence le transport. Dans le cas présent, c’est en Belgique.

Mais on facture sans TVA ? Effectivement. Bien que la livraison ait lieu en Belgique, vous ne devez pas facturer de TVA sur cette vente, car il s’agit pour vous d’une livraison intracommunautaire exemptée, à condition que le client soit identifié à la TVA aux Pays-Bas et vous communique effectivement son numéro de TVA néerlandais (art. 39bis, al. 1er, 1° CTVA) . Vous reprenez donc la mention suivante sur votre facture : «Livraison intracommunautaire exemptée».

Le client paie donc la TVA ? En effet, comme en cas de livraison intracommunautaire classique. Le client paie la TVA néerlandaise via sa propre déclaration TVA périodique.

Obligation de déclaration en Belgique ? Oui ! Vous reportez le montant de la facture en grille 46 de votre déclaration TVA, ainsi que dans le relevé intracommunautaire, sous le code L. Le dépôt correct et effectué dans les temps du relevé intracommunautaire est une condition pour l’exemption de TVA (art. 39bis, al. 2 CTVA) .