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Mars 2023

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IMPÔTS - VERSEMENTS ANTICIPÉS - 23.03.2023

Trop de versements anticipés en 2022 ? Il faut alors agir avant le 01.04.2023 !

Si votre société ou entreprise unipersonnelle a réalisé peu, voire pas, de bénéfice imposable en 2022 en raison de la crise de l’énergie, vous avez peut-être effectué trop de versements anticipés. Quelles options s’offrent-elles alors à vous ?

Ne rien faire ? Vous recevrez alors en principe le remboursement de cet excédent sur votre compte bancaire, dans les deux mois de l’envoi de l’AER IPP ou ISoc. En pratique, vous ne récupérerez l’excédent qu’à la fin du mois de décembre 2023 au plus tôt.

Transférer l’excédent à 2023. Si vous vous attendez à des bénéfices en 2023, vous pouvez alors (en partie) transférer vos versements anticipés de 2022, afin que ceux-ci soient pris en compte comme premier versement anticipé de 2023.

Récupérer l’excédent. C’est possible si : (1) en 2023, vous vous attendez à des pertes ou un bénéfice très limité; ou (2) êtes certain de ne pas devoir payer d’impôts car vous avez encore suffisamment de pertes déductibles fiscalement p.ex., etc.

Agir avant le 01.04.2023 ! Si vous souhaitez transférer (une partie de) vos versements anticipés à 2023 ou les récupérer, vous devez le demander via MyMinfin ou par e-mail ( ontv.voorafbetalingen@minfin.fed.be ), pour le 31.03.2023 au plus tard (pour les exercices comptables clôturés au 31.12).

Si vous avez effectué trop de versements anticipés en 2022, demandez le remboursement de l’excédent au plus tard le 31.03.2023 (pour les exercices comptables clôturés au 31.12) via MyMinfin ou transférez-le vers l’exercice comptable 2023.