VOITURE - DÉDUCTION FISCALE - 19.04.2023

Commander votre voiture après le 1er  juillet 2023 : d’office désavantageux, vu les nouvelles règles fiscales ?

Vous entendez dire de tous côtés que vous feriez mieux de commander votre nouvelle voiture avant le 1er  juillet 2023. Mais serait-ce si mauvais, du point de vue fiscal, de ne le faire qu’après cette date, ou cela dépend-il de la voiture envisagée ?

La date charnière : le 1er  juillet 2023

«Acheter» une voiture. Le 1er  juillet 2023, vous le savez, c’est la date cruciale pour le «verdissement» de la fiscalité automobile. Toute voiture équipée d’un moteur thermique achetée, prise en leasing ou louée à partir de là sera en effet soumise à la suppression progressive, à partir de 2025, de la déduction de ses frais.

Attention ! Dans le cas d’une plug-in hybride, les frais de carburant ne sont plus déductibles qu’à 50 % si elle est commandée, prise en leasing ou louée depuis le 1er  janvier 2023, mais avant le 1er  juillet 2023.

«Acheter», c’est commander avant le 1er juillet. En effet ! La date de signature du bon de commande vaut date d’achat. Une voiture commandée avant le 1er  juillet 2023, mais pas encore livrée, est donc considérée comme «achetée». Si la voiture est prise en leasing ou louée, c’est aussi la date de signature du contrat qui compte, peu importe que l’entreprise ne détienne pas encore la voiture.

Pas catastrophique après le 01.07 si...

Vous songez à une voiture électrique. Si vous songez à remplacer votre voiture essence ou diesel actuelle par une électrique, la date du 1er  juillet 2023 n’est pas pertinente. Car les frais d’une voiture électrique sont et restent déductibles à 100 % pour autant qu’elle soit achetée, prise en leasing ou louée au plus tard le 31 décembre 2026.

Vous achetez une essence ou diesel d’occasion. Si vous ne voulez pas encore passer à une voiture électrique, vous pourriez choisir d’acheter ou de prendre en leasing une voiture d’occasion à moteur thermique. Vu qu’elle n’est plus neuve à ce moment-là, vous pourrez l’amortir plus vite qu’une voiture neuve. Au lieu de l’habituelle période amortissable, fiscalement admise, de cinq ans pour une voiture neuve, vous pourrez en général amortir votre voiture d’occasion sur trois, voire deux ans.

Concrètement. Si vous achetez ou prenez en leasing une voiture d’occasion en octobre 2023 p.ex., elle sera (en grande partie) amortie avant que le pourcentage déductible ne soit limité à 50 %.

Vous louez une essence ou diesel neuve (renting). Si vous n’achetez pas ou ne prenez pas en leasing la voiture neuve, mais la louez, vous ne devez pas la comptabiliser comme un investissement et donc pas non plus l’amortir sur cinq ans. Vous mettez directement les factures de loyer dans les frais.

Concrètement. Avec une période locative de p.ex. 24 ou 36 mois, une voiture louée durant le deuxième semestre de 2023 échappera là aussi (en grande partie) au plafonnement progressif à 50 %.

Un impact pour l’ancienne voiture que vous vendez ? Éventuellement, oui. Si vous achetez votre nouvelle voiture après le 1er  juillet et ne vendez donc aussi votre ancienne qu’à ce moment-là à un indépendant ou une société, pour son acheteur, cette voiture sera soumise au verdissement, alors que ce ne serait pas le cas si vous la lui vendiez avant cette date. Suivant le pourcentage déductible découlant de la formule légale et la période sur laquelle l’acheteur amortit la voiture, cela peut être, pour lui, une raison de vouloir la payer moins cher.

Consultez votre article en ligne et téléchargez notre outil de calcul de vos frais de voiture déductibles fiscalement.

Une voiture électrique acquise au plus tard le 31 décembre 2026 reste déductible fiscalement à 100 %. Mais une essence ou diesel neuve louée (= renting, pas achat ou leasing) ou une essence ou diesel d’occasion achetée ou prise en leasing à partir du 1er  juillet 2023 échappe normalement aussi en grande partie au «verdissement».

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