Donner un bon de réduction sur un prochain achat… 

Bon de réduction

Contexte. Pour faire revenir les clients dans votre magasin, vous pourriez envisager de donner, en cas d’achat, un bon de réduction que le client pourra utiliser lors d’un prochain achat (p.ex. un bon de réduction de 10 % sur un prochain achat). Vous pourriez aussi songer à diffuser des bons de réduction via un journal publicitaire, la distribution d’un dépliant ou via tout autre canal. Vous appliquerez alors immédiatement la réduction sur présentation de ce bon par le client.

Réduction sur un prochain achat. Si vous voulez recourir à de tels bons de réduction, il n’y a pas de conditions légales spécifiques à respecter. Veillez toutefois à ce que le bon soit clair et à ce que les conditions auxquelles il peut être utilisé soient indiquées avec précision (p.ex. quelle est la réduction accordée, s’applique-t-elle à tous les produits, un montant d’achat minimum est-il nécessaire pour pouvoir en bénéficier, etc.).

Conseil. Veillez aussi à indiquer clairement la durée de validité du bon. Limitez celle-ci pour que le client ne puisse plus présenter le bon des années plus tard.

Attention ! Vous pouvez aussi mentionner un nom sur le bon et indiquer que seule la personne dont le nom figure sur celui-ci pourra l’utiliser par la suite. Vous éviterez ainsi que le client transmette le bon à quelqu’un d’autre.

Quelles sont les possibilités ?

Remboursement partiel ? Autre possibilité : au moment de l’achat, vous donnez à votre client un bon donnant droit à un remboursement ultérieur du prix ou d’une partie de celui-ci (vous ne donnez donc pas une réduction sur un prochain achat mais promettez d’office un remboursement, même si aucun nouvel article n’est acheté).

Des mentions obligatoires ? Oui. Dans ce cas, il y a lieu d’indiquer sur le bon de réduction le nom, l’adresse et, le cas échéant, la forme de la société et le numéro d’entreprise de l’émetteur. Le bon doit aussi mentionner le montant qui sera remboursé et l’éventuelle durée de validité, sauf si celle-ci est illimitée. Vous devez en outre indiquer les règles et conditions du remboursement ainsi que les démarches que le titulaire du titre doit entreprendre pour obtenir le remboursement et le délai dans lequel celui-ci interviendra, sauf si ces informations sont communiquées dans un document distinct accompagnant le titre.

Un bon dans un journal publicitaire ? Si vous insérez dans un journal publicitaire une annonce accompagnée d’un bon que les clients potentiels peuvent découper pour obtenir une réduction sur un achat dans votre commerce, la loi dit que vous êtes obligé de l’accepter et de l’honorer.

Des mentions obligatoires à apposer sur le bon ? En effet. Il s’agit du nom, de l’adresse et, le cas échéant, de la forme de société et du numéro d’entreprise de l’émetteur, ainsi que du montant de la réduction. Le bon doit en outre mentionner pour l’achat de quels biens ou services le titre peut être utilisé, ainsi que les points de vente où il peut être présenté, à moins qu’il puisse l’être dans tous les points de vente. La durée de validité du titre doit aussi être indiquée, sauf si celle-ci est illimitée.

Conseil. Si vous accordez la réduction sur la base de ce bon, l’émetteur est tenu de vous le rembourser dans un délai raisonnable.